La réglementation européenne sur l’indemnisation des passagers aériens en cas de retard pourrait être modifiée. Les associations de consommateurs s’inquiètent de la réduction possible des droits et demandent leur renforcement.
Depuis une vingtaine d’années, les passagers européens ont droit à une indemnisation en cas de retard de plus de trois heures, pouvant atteindre 600 euros selon la distance du vol. Ce droit vise à compenser les désagréments subis et à encourager les compagnies à améliorer la ponctualité. Les compagnies aériennes jugent ce système coûteux et affirment qu’il les incite parfois à annuler des vols pour éviter des indemnisations cumulées.
Le projet de modification : quels changements ?
Le Conseil européen examine plusieurs options pour réduire les obligations des transporteurs. Les propositions incluent le relèvement du seuil de retard à quatre ou six heures, la diminution des montants des indemnités et la réduction du délai accordé aux passagers pour déposer leur demande. Selon les associations de consommateurs, ces changements pourraient priver plus de 60 % des passagers actuellement éligibles de leurs droits, et nuire à l’efficacité du système.
Elles insistent sur le fait que les règles actuelles ont permis de réduire les retards importants de 66 à 70 % sur certains types de vols, soulignent le Soir.
Frais annexes et circonstances extraordinaires
Autre sujet de controverse : l’élargissement des motifs exonérant les compagnies de leur responsabilité. Le projet prévoit notamment d’inclure les grèves du personnel. Pour les associations, ces situations relèvent de la gestion interne des compagnies et ne doivent pas supprimer les droits des passagers. Elles demandent également la limitation des frais annexes au voyage, comme le transport payant des bagages à main ou les enregistrements obligatoires en ligne.
Renforcement des droits et égalité entre compagnies
Les associations plaident pour un renforcement des protections existantes. Elles souhaitent que les compagnies facilitent les démarches pour faire valoir les droits, car beaucoup de passagers renoncent à cause de la complexité des procédures. Elles recommandent aussi d’étendre les règles à tous les vols à destination de l’UE, garantissant une protection cohérente et une concurrence loyale entre compagnies européennes et étrangères.
Le débat illustre le conflit entre intérêts économiques des compagnies et protection des consommateurs. Alors que le Parlement européen a critiqué ces projets de réduction des droits, le Conseil européen continue d’étudier les mesures favorables aux transporteurs. La décision finale pourrait transformer profondément le cadre européen des droits des passagers et influencer la fiabilité des vols à travers l’Union.
