Le SPF Finances lance ce mercredi l’envoi des premiers avertissements-extraits de rôle. Plus d’un million de contribuables sont concernés par une demande de paiement, un remboursement ou une absence d’opération financière.
À partir du 5 août, l’administration fiscale commence à transmettre les premiers avertissements-extraits de rôle pour l’exercice d’imposition en cours. Selon les informations communiquées, 1,16 million d’envois sont prévus lors de cette première série. Le SPF Finances précise que toutes les déclarations n’ont pas encore été traitées et que le calendrier des envois s’étalera sur plusieurs mois.
Certains contribuables peuvent encore introduire leur déclaration jusqu’au 16 octobre prochain, ce qui signifie que les dossiers continueront d’être examinés progressivement. L’arrivée de cet avertissement-extrait de rôle constitue une étape importante pour les ménages, puisqu’il indique le résultat du calcul fiscal réalisé par l’administration.
Des remboursements pour une majorité des premiers dossiers
Parmi les documents envoyés ce mercredi, les remboursements représentent la part la plus importante. Selon les chiffres du SPF Finances, 58 % des avertissements-extraits de rôle, soit environ 670 000 contribuables, concernent un montant qui sera reversé par l’administration. À l’inverse, 35 % des envois, soit près de 410 000 personnes, recevront une demande de paiement correspondant à leur situation fiscale.
Enfin, 7 % des documents, soit environ 80 000 contribuables, n’entraîneront aucune opération. Ces personnes ne devront ni payer un montant supplémentaire ni recevoir un remboursement.
Les envois vont se poursuivre dans les prochains mois
Cette première vague ne concerne qu’une partie des déclarations fiscales déposées. Le SPF Finances rappelle que de nombreux dossiers restent encore en cours de traitement. Les contribuables qui ne reçoivent pas leur avertissement-extrait de rôle dans cette première série devront donc attendre les prochaines phases d’envoi. Les documents seront transmis progressivement une fois les calculs fiscaux terminés.
Les contribuables peuvent consulter l’évolution de leur dossier via les services numériques du SPF Finances afin de suivre les informations liées à leur déclaration. L’avertissement-extrait de rôle détaille le montant final de l’impôt après prise en compte des revenus déclarés, des réductions éventuelles et des différents éléments fiscaux applicables.
Lorsqu’un paiement est demandé, le document précise le montant à régler et les modalités prévues. En cas de remboursement, il indique également la somme qui sera versée au contribuable. Avec cette première série d’envois, la campagne fiscale entre donc dans une nouvelle phase, alors que le traitement des déclarations se poursuit encore pour une partie des ménages belges.
