Le gouvernement fédéral belge envisage d’augmenter la fiscalité des multipropriétaires dans le cadre des négociations sur le budget. La coalition Arizona, dirigée par le Premier ministre Bart De Wever, recherche un effort budgétaire de 10 milliards d’euros. Parmi les pistes discutées figure une surtaxe visant les détenteurs de plusieurs biens immobiliers, une proposition qui suscite déjà de nombreuses réactions.
En Belgique, un peu plus de 5 millions de personnes possèdent un bien immobilier. Si la majorité ne détient qu’un seul logement, environ 900 000 propriétaires disposent de plusieurs biens. C’est cette catégorie que le gouvernement fédéral envisage de solliciter davantage pour contribuer au redressement des finances publiques.
Selon la proposition actuellement examinée, la surtaxe s’appliquerait lorsque le revenu cadastral global d’un propriétaire dépasse 5 000 euros. Ce montant correspondrait à l’ensemble des revenus cadastraux de ses propriétés. Il ne s’agit donc pas d’un seuil calculé sur les loyers réellement encaissés, mais sur une référence administrative servant notamment à la fiscalité immobilière.
Les conséquences pourraient varier selon la localisation des logements. Bruxelles et les deux provinces du Brabant figureraient parmi les territoires les plus concernés, en raison des différences de valeurs cadastrales. Deux propriétaires détenant un nombre identique de biens pourraient ainsi être traités différemment selon les caractéristiques de leur patrimoine.
Pour l’instant, aucune nouvelle taxe n’a été adoptée. Le seuil de 5 000 euros reste une hypothèse discutée dans le cadre des négociations budgétaires. Les modalités de calcul, le taux éventuel et la date d’application devront faire l’objet de décisions politiques avant toute entrée en vigueur.
Les propriétaires divisés, les notaires réclament une distinction entre petits et grands investisseurs
Cette éventuelle hausse de la fiscalité immobilière ne fait pas l’unanimité. Interrogé par la RTBF, Marc, propriétaire de plusieurs biens à Mons, estime qu’une taxation supplémentaire pourrait se justifier au nom d’une meilleure répartition de l’effort fiscal. Il rappelle que les revenus du travail sont déjà fortement imposés en Belgique.
D’autres propriétaires contestent cette orientation. Gilles, également détenteur de biens immobiliers, considère qu’une nouvelle taxe pénaliserait les personnes ayant investi leur épargne dans des logements destinés à générer des revenus locatifs. Cette inquiétude est partagée par plusieurs représentants du secteur immobilier.
Olivier de Clippele, vice-président du Syndicat national des propriétaires et copropriétaires, dénonce une accumulation de prélèvements. Il souligne que les propriétaires supportent déjà des hausses de précompte immobilier décidées aux niveaux régional et communal. Selon lui, une surtaxe fédérale pourrait décourager de futurs investissements dans l’immobilier belge.
Les notaires appellent, pour leur part, à distinguer les différents profils. Sylvain Bavier, porte-parole de notaire.be, oppose les ménages ayant acheté un ou deux logements pour préparer leur retraite aux investisseurs possédant plusieurs dizaines d’immeubles. Il estime qu’une fiscalité différenciée pourrait mieux tenir compte de ces situations, rapporte la RTBF.
