Les arnaques en ligne se multiplient et touchent tous les profils de clients. Une décision récente d’un tribunal anversois change le rapport de force entre banques et victimes et pourrait servir de référence dans de nombreux dossiers.
Un couple de nonagénaires a perdu près de 50.000 euros après avoir été victime d’une escroquerie en ligne. Leur banque refusait initialement le remboursement, estimant que les clients avaient commis une faute en transmettant leurs codes. Mais le juge des référés d’Anvers a tranché en leur faveur : la banque doit rembourser la somme et ne pourra contester la faute que dans un second temps via une procédure judiciaire. Ce jugement pourrait devenir un précédent pour le traitement des cas de phishing et modifier la manière dont les victimes abordent les recours.
Inversion du rapport de force
Pour les spécialistes, cette décision constitue une rupture avec les pratiques habituelles. Audrey Despontin, avocate spécialisée en droit bancaire, explique à la RTBF que jusqu’ici, c’était aux victimes de prouver leur absence de négligence pour obtenir un remboursement. Désormais, la banque doit d’abord rembourser, puis démontrer éventuellement une faute grave. Selon l’experte, cette approche donne davantage de sécurité juridique aux clients et pourrait transformer la façon dont les affaires de phishing sont traitées dans le futur.
Le secteur bancaire reste prudent. Charline Gorez, porte-parole de Febelfin, rappelle que la législation distingue les transactions non autorisées, pour lesquelles le remboursement est obligatoire, des transactions autorisées, dans lesquelles le client a effectué le virement lui-même. Dans ce second cas, la banque n’est pas tenue de rembourser si une négligence grave est établie. Néanmoins, les dossiers de phishing font toujours l’objet d’un examen minutieux avant tout remboursement.
Risques et enseignements pour les clients
Certains experts alertent sur les effets secondaires possibles. Charles Cuvelliez, professeur en cybersécurité, estime que le remboursement immédiat pourrait réduire la vigilance de certains clients et offrir de nouvelles opportunités aux fraudeurs. Il souligne l’importance d’apprendre à reconnaître les arnaques sophistiquées et d’adopter de bonnes pratiques de sécurité. Les campagnes d’éducation et de prévention restent cruciales pour éviter que les victimes ne subissent un préjudice financier.
Face à ces enjeux, le ministre de la Protection des consommateurs, Rob Beenders, demande aux banques de clarifier sur quelle base juridique elles refusent le remboursement. Il envisage des mesures législatives pour renforcer la protection des clients. Febelfin travaille à un numéro centralisé pour signaler les fraudes et à un plan d’action pour améliorer la sécurité et la transparence dans le traitement des dossiers de phishing.
Comment se protéger contre les arnaques
Pour limiter les risques, il est essentiel de vérifier systématiquement l’expéditeur des mails et messages, de contrôler les URL avant de cliquer sur un lien, de ne pas céder aux messages alarmants ou urgents, de ne jamais partager ses mots de passe et codes bancaires par téléphone ou mail, et d’activer l’authentification à deux facteurs sur tous les comptes sensibles. En cas de fraude, il est recommandé de signaler immédiatement l’incident via le site officiel du SPF Économie afin de protéger vos droits.
