Une décision de la Cour de cassation pourrait modifier l’interprétation des litiges liés aux fraudes bancaires en ligne. La juridiction a annulé un jugement qui refusait l’indemnisation d’un client de KBC victime d’une opération frauduleuse par hameçonnage.
Lorsqu’un client est victime d’un paiement non autorisé, la loi prévoit en principe un remboursement par la banque. L’établissement peut refuser uniquement s’il prouve que son client a commis une négligence grave. Jusqu’à présent, cette notion restait difficile à interpréter. Certaines banques estimaient que des comportements liés au phishing, comme la transmission d’informations personnelles après un message frauduleux, constituaient automatiquement une faute grave.
Dans une affaire concernant un client de KBC, la cour d’appel de Bruxelles avait considéré que la victime devait supporter seule la perte financière. Les juges estimaient que son comportement relevait d’une négligence grave. La Cour de cassation a annulé cette décision, estimant que les éléments du dossier ne suffisaient pas à établir une telle faute, explique RTL.
Un cadre plus précis pour les victimes de fraude
Dans son arrêt, la Cour de cassation apporte une définition plus claire de la négligence grave. Elle considère qu’il s’agit d’un comportement qu’une personne raisonnable et normalement prudente n’aurait jamais adopté ou qu’elle n’aurait jamais omis d’adopter. Cette précision pourrait avoir des conséquences sur de futurs dossiers liés aux fraudes bancaires numériques. Les victimes pourraient disposer d’un argument supplémentaire face aux refus d’indemnisation des banques.
La décision ne signifie pas que tous les clients victimes de phishing seront automatiquement remboursés. Les établissements bancaires pourront toujours contester une demande lorsqu’ils estiment qu’une négligence grave est établie.
Le ministre belge rappelle les obligations des banques
Le ministre de la Protection des consommateurs Rob Beenders (Vooruit) a salué cette décision. Selon lui, la protection prévue par la loi constitue une obligation pour les établissements financiers. Le ministre rappelle que les banques doivent rembourser les paiements non autorisés, sauf lorsqu’elles sont capables de prouver une négligence grave du client. Il estime que certaines victimes doivent encore engager des démarches judiciaires pour obtenir une indemnisation alors que les règles légales devraient déjà s’appliquer.
L’arrêt de la Cour de cassation ne met pas définitivement fin au litige. Le dossier doit désormais être examiné par la cour d’appel d’Anvers, qui devra rendre une nouvelle décision. Dans cette affaire précise, KBC devra rembourser son client victime de phishing. La portée de cet arrêt pourrait néanmoins dépasser ce seul dossier et servir de référence pour d’autres conflits entre banques et victimes de fraudes en ligne.
