Ce lundi marque la fin du régime transitoire pour la taxe sur les plus-values en Belgique. Les banques commenceront à prélever directement l’impôt sur les plus-values réalisées sur les comptes-titres, sauf si les investisseurs ont choisi explicitement de le déclarer eux-mêmes.
Les investisseurs avaient jusqu’au 31 mai, ou jusqu’à fin juin voire août selon la banque, pour choisir comment cette taxe serait prélevée. L’opt-out permet de refuser la retenue automatique et de déclarer soi-même la taxe dans la déclaration fiscale annuelle. À défaut, l’opt-in s’applique par défaut : la banque calcule la plus-value, prélève la taxe de 10 % et la verse directement à l’administration fiscale, simplifiant ainsi la gestion pour les clients et assurant un recouvrement sécurisé.
Ce sont les banques qui s’occupent de tout
Dans le cadre de l’opt-in, le client n’a généralement aucune démarche à effectuer. La banque calcule la plus-value imposable, retient la taxe et la verse au fisc. Lors de la déclaration annuelle, il sera possible de signaler d’éventuelles exonérations ou de compenser les moins-values pour obtenir un remboursement si un trop-perçu a été prélevé. Cette procédure allège considérablement la charge administrative pour les investisseurs, tout en garantissant que l’impôt soit correctement collecté.
Conséquences pour les investisseurs belges
Tout contribuable n’ayant pas activé l’opt-out sera désormais soumis au prélèvement automatique de la taxe sur les plus-values. Les plus-values réalisées sur les comptes-titres seront donc taxées dès leur réalisation, sans qu’aucune action supplémentaire soit nécessaire de la part du client. Les investisseurs doivent rester vigilants pour ajuster leur déclaration fiscale afin de récupérer d’éventuelles exonérations ou compensations.
Pour les contrats d’assurance-vie, la période transitoire reste en vigueur jusqu’au 31 août 2026, précise le Soir. Les assurés disposent donc encore de quelques mois pour choisir le mode de prélèvement. Passé ce délai, la taxe sera automatiquement prélevée à la source par la banque, sauf activation explicite de l’opt-out. Cette période permet aux titulaires de préparer leur fiscalité et de vérifier les options disponibles auprès de leur institution financière.
Un changement majeur dans la gestion fiscale
Cette réforme clarifie et simplifie le processus de taxation des plus-values en Belgique. Elle sécurise le recouvrement de l’impôt tout en offrant aux contribuables la possibilité de gérer eux-mêmes leur fiscalité s’ils le souhaitent. Les banques deviennent le point central de la retenue fiscale, garantissant un prélèvement rapide et fiable et limitant les erreurs ou oublis dans les déclarations.
