Une affaire financière aux ramifications internationales vient de connaître un nouveau tournant en Suisse. Un ancien employé d’une banque genevoise a été condamné pour blanchiment d’argent aggravé, tandis que l’établissement bancaire devra payer une lourde amende.
Le dossier concernait des fonds soupçonnés d’être liés à un vaste réseau de corruption en Ouzbékistan. La procédure contre Gulnara Karimova, fille de l’ancien président ouzbek, a toutefois été classée.
Un ancien banquier condamné et une amende de 3 millions pour la banque
Le Tribunal pénal fédéral a rendu son jugement dans l’affaire dite Karimova. La Cour des affaires pénales a condamné un ancien chargé de clientèle de Lombard Odier à une peine de 24 mois de prison avec sursis pour blanchiment d’argent aggravé.
La banque privée genevoise a également été sanctionnée. Elle devra s’acquitter d’une amende de 3 millions de francs pour ne pas avoir mis en place toutes les mesures organisationnelles nécessaires afin d’empêcher les infractions commises par son employé.
Selon le tribunal, l’ancien banquier disposait d’indices laissant penser que certains fonds provenaient d’activités de corruption. Malgré cela, il aurait effectué des contrôles insuffisants sur l’origine et la destination des sommes transitant par les comptes concernés.
Les faits retenus concernent notamment des crédits dépassant 120 millions de dollars américains et des débits de plus de 20 millions de dollars.
Lors du jugement, le tribunal a toutefois tenu compte du temps écoulé depuis les faits, qui remontent principalement à 2011 et 2012.
Des centaines de millions de francs confisqués dans une affaire de corruption internationale
Au cœur de cette affaire se trouve une organisation baptisée « Office », accusée d’avoir servi de structure pour collecter des fonds issus de la corruption d’entreprises étrangères actives dans les télécommunications en Ouzbékistan.
Ces sociétés auraient versé de l’argent afin d’obtenir des avantages et des autorisations sur le marché ouzbek, comme le rapporte Blick. Les fonds auraient ensuite été transférés à travers différents circuits financiers vers des comptes ouverts auprès de plusieurs banques, dont Lombard Odier à Genève.
Le Tribunal pénal fédéral estime que la banque n’a pas suffisamment réagi malgré certains signaux d’alerte. Les contrôles internes n’auraient pas permis d’empêcher les opérations litigieuses.
En plus des condamnations prononcées, la justice suisse a ordonné la confiscation de plus de 400 millions de francs d’avoirs liés au blanchiment d’argent ou placés sous le contrôle de l’organisation.
La procédure contre Gulnara Karimova et un autre prévenu a en revanche été classée. Le tribunal a estimé qu’aucun jugement ne pouvait être rendu contre eux dans les circonstances actuelles.
La fille de l’ancien président ouzbek est détenue en Ouzbékistan et les autorités de son pays ne l’autorisent pas à quitter le territoire. Son absence devant la justice suisse ne pouvant pas lui être imputée, la procédure a été abandonnée.
Lombard Odier conteste la décision et annonce un recours
La banque genevoise a annoncé son intention de faire appel du jugement. Elle affirme qu’elle disposait, au moment des faits, de contrôles internes solides et de procédures efficaces contre le blanchiment d’argent.
L’établissement rappelle également avoir été à l’origine de la procédure en effectuant une déclaration auprès du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent.
Le jugement rendu par le Tribunal pénal fédéral n’est toutefois pas définitif. Il peut encore faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral.
