UBS continue de gérer les dossiers laissés par le rachat de Credit Suisse. La banque suisse a annoncé mardi avoir conclu un accord avec le ministère public néerlandais afin de mettre fin à une ancienne affaire liée à des questions fiscales.
Dans le cadre de cet accord, UBS versera 5 millions d’euros aux autorités néerlandaises. La banque précise toutefois que cette transaction ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité pénale.
Le dossier concerne une enquête visant l’ancienne entité Credit Suisse AG et porte sur des déclarations fiscales jugées inexactes déposées par douze anciens clients néerlandais entre 2005 et 2015.
Un dossier datant de l’époque Credit Suisse
L’affaire remonte à une période où Credit Suisse était encore une banque indépendante. Selon UBS, les déclarations fiscales concernées n’auraient pas été correctement établies par certains clients néerlandais, dans un contexte où des services fournis par Credit Suisse auraient contribué à cette situation, relève Blick.
La banque suisse indique regretter ces faits et rappelle sa position actuelle : «tolérance zéro» en matière de fraude fiscale.
Depuis le rachat de Credit Suisse en 2023, UBS s’attache à régler progressivement les nombreux dossiers hérités de son ancienne concurrente. L’opération avait été organisée sous la pression des autorités suisses afin d’éviter un effondrement de Credit Suisse, alors confrontée à une grave crise de confiance.
UBS poursuit le traitement des dossiers hérités
Le rachat de Credit Suisse a permis à UBS de devenir l’un des principaux acteurs bancaires mondiaux, mais il a également transféré à la banque une série de litiges et de risques juridiques accumulés au fil des années.
Ces derniers mois, UBS a multiplié les démarches pour réduire cette exposition et clarifier les dossiers encore ouverts.
L’accord conclu aux Pays-Bas s’inscrit dans cette stratégie de règlement progressif. La banque souligne toutefois qu’elle n’admet aucune responsabilité pénale dans cette affaire.
Le dossier UBS reste au centre des débats en Suisse
Au-delà de ce litige fiscal, UBS reste au cœur des discussions politiques en Suisse depuis la disparition de Credit Suisse.
Les autorités travaillent notamment sur une réforme de la réglementation bancaire afin de renforcer la solidité du système financier. Parmi les sujets les plus sensibles figure la question des fonds propres que les grandes banques devront détenir, notamment pour leurs activités à l’étranger.
Le cas UBS est particulièrement suivi en raison de la taille du groupe après l’intégration de Credit Suisse. La banque doit désormais trouver un équilibre entre son rôle international et les nouvelles exigences imposées par les autorités suisses.
Avec cet accord aux Pays-Bas, UBS ferme donc un nouveau chapitre hérité de Credit Suisse, tout en poursuivant le traitement des nombreux dossiers liés au passé de son ancienne rivale.
