Le Conseil d’État a jugé illégale la réglementation actuelle sur les soldes en Belgique. Cette décision pourrait transformer le marché du commerce de détail et ses pratiques de promotions.
Mercredi, le Conseil d’État a annulé plusieurs amendes infligées à des chaînes de magasins pour avoir utilisé le terme « soldes » en dehors des périodes réglementées. Ces sanctions avaient été prononcées par le service public fédéral Économie, qui s’appuyait sur l’article VI.25 du Code de droit économique. La juridiction estime que cette loi est incompatible avec le droit européen sur les pratiques commerciales déloyales, qui ne prévoit aucune interdiction similaire.
Selon le Conseil d’État : « Par conséquent, les décisions qui ont imposé les amendes administratives s’appuient sur un fondement juridique illégal », rapporte VRT. Cette décision marque un précédent important qui pourrait influencer d’autres litiges concernant les réductions hors période réglementée.
Vers des soldes toute l’année ?
Si ces arrêts ne constituent pas une abrogation automatique de la loi, ils ouvrent la voie à une libéralisation des périodes de promotions. Les commerçants pourraient être tentés de proposer des réductions à tout moment de l’année, modifiant profondément les habitudes d’achat des consommateurs et les stratégies commerciales des magasins.
Dans la pratique, les autorités peuvent toujours infliger des amendes, mais ce jugement pourrait être invoqué comme précédent juridique par d’autres commerçants sanctionnés pour infractions similaires.
Le commerce indépendant sous pression
Le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) exprime de vives inquiétudes face à cette décision. Selon lui, la fin de la réglementation stricte sur les soldes risque de porter un coup aux commerces indépendants, qui ne disposent pas des moyens financiers et marketing des grandes chaînes ou des plateformes en ligne.
Le SNI souligne que la multiplication anarchique de réductions pourrait réduire les marges des indépendants, menaçant la survie de nombreux commerces de proximité. L’organisation appelle le monde politique à agir pour trouver une solution légale qui protège ces acteurs tout en respectant le droit européen.
Un précédent aux conséquences incertaines
Cette décision du Conseil d’État pourrait transformer le paysage commercial belge. Les grandes chaînes disposent des moyens pour lancer des promotions fréquentes, tandis que les petits commerçants risquent d’être désavantagés. Les consommateurs pourraient, eux, bénéficier d’une augmentation des périodes de réductions, mais au prix d’un marché moins équitable.
Le Conseil d’État n’a pas modifié la loi, mais son interprétation ouvre la voie à une évolution majeure des pratiques commerciales, dont les impacts économiques et sociaux se feront sentir dans les mois à venir.
