Les patients belges pourraient devoir payer une part plus élevée de leurs soins avant de recevoir un remboursement de leur mutualité. Une note de l’Inami étudie plusieurs scénarios de franchise annuelle, mais aucune décision politique n’a encore été prise.
Le principe consisterait à fixer un montant annuel à la charge du patient. Tant que ses dépenses de santé n’auraient pas dépassé ce seuil, il ne recevrait aucun remboursement de sa mutualité pour les soins concernés. Avec une franchise fixée à 500 euros, une personne devrait donc assumer les premiers frais entrant dans le dispositif, dans cette limite annuelle. Les remboursements commenceraient après le franchissement du seuil.
Les contours précis restent inconnus. La note ne dit pas encore quels soins seraient concernés, ni si certains traitements, médicaments ou consultations seraient exclus. La protection des patients atteints d’une maladie chronique devra aussi être examinée. Cette piste ne constitue pas une réforme adoptée. Elle fait partie d’une liste de 263 propositions que les administrations belges ont été chargées d’approfondir.
Jusqu’à 4,7 milliards d’euros d’économies estimées
Selon la note de l’Inami consultée par De Tijd et relayée par Le Spécialiste, une franchise annuelle de 500 euros appliquée à tous les patients pourrait générer 4,7 milliards d’euros d’économies. Avec un seuil de 400 euros, le gain budgétaire potentiel atteindrait 3,9 milliards d’euros. Une franchise de 300 euros rapporterait environ 3 milliards d’euros.
L’ensemble des pistes examinées dans la note représenterait près de 6 milliards d’euros dans le scénario le plus ambitieux. Le budget annuel du secteur belge des soins de santé se situe autour de 60 milliards d’euros. Ces chiffres correspondent à des estimations théoriques. Ils ne préjugent ni du contenu d’un futur accord politique ni du rendement réel d’une éventuelle réforme.
Les patients les plus fragiles pourraient être protégés
L’Inami a aussi étudié un scénario dans lequel les bénéficiaires de l’intervention majorée ne seraient pas soumis à la franchise. Ce statut concerne des personnes disposant de faibles revenus ou placées dans certaines situations sociales. Avec cette exemption et une franchise de 500 euros pour les autres patients, l’économie estimée tomberait à 3,6 milliards d’euros.
Le débat devra également tenir compte du risque de renoncement aux soins. Une dépense élevée au début de l’année pourrait pousser certains ménages à reporter une consultation, un examen ou un traitement, surtout lorsque leur budget est déjà serré.
Une piste liée aux objectifs budgétaires du gouvernement
Le gouvernement dirigé par Bart De Wever cherche à dégager 10 milliards d’euros d’économies d’ici 2029. Le secteur de la santé doit participer à cet effort, ce qui explique l’étude de différentes options par les administrations. Une franchise de plusieurs centaines d’euros serait politiquement sensible. Elle modifierait directement la part payée par les patients et soulèverait des questions sur l’égalité d’accès aux soins.
À ce stade, les Belges ne doivent donc pas prévoir automatiquement une facture supplémentaire de 500 euros. Le dispositif reste une hypothèse de travail appelée à nourrir les discussions budgétaires des prochains mois.
