L’itinérance mobile, ou « roaming », demeure un sujet brûlant pour de nombreux consommateurs suisses. Bien que des avancées aient été réalisées pour limiter ces coûts, beaucoup continuent de payer des frais élevés pour l’utilisation de leurs services mobiles à l’étranger. En réponse à cette problématique, la conseillère nationale Elisabeth Schneider-Schneiter a pris l’initiative de proposer un accord d’itinérance avec l’UE.
Cet accord viserait à garantir des tarifs plus équitables pour les Suisses voyageant dans l’Union européenne, similaires à ceux dont bénéficient les citoyens de l’UE. L’objectif est d’aligner les pratiques suisses sur celles de l’UE, qui ont permis à des millions de consommateurs européens de réduire considérablement leurs frais de roaming.
Les enjeux économiques et sociaux liés à l’itinérance en Suisse
Le roaming reste une source de revenus importante pour les opérateurs mobiles suisses. En 2024, selon l’Office fédéral de la communication (OFCOM), des entreprises telles que Swisscom, Sunrise et Salt ont généré un chiffre d’affaires d’environ 100 millions de francs grâce aux services d’itinérance. Bien que ce chiffre marque une baisse notable par rapport aux 400 millions de francs enregistrés en 2017, il reste un indicateur de l’importance économique de cette pratique pour les opérateurs. La réduction des revenus s’explique par la généralisation des forfaits incluant les frais d’itinérance dans les abonnements de base.
Ces forfaits ont été un premier pas pour diminuer l’impact des frais d’itinérance sur les consommateurs. Par exemple, depuis 2021, Sunrise a cessé de facturer les données mobiles utilisées en roaming par mégaoctet au sein de l’UE, dans le but d’éviter des factures imprévues. Cependant, cette amélioration ne bénéficie pas à tous les Suisses, et une grande partie d’entre eux continuent d’être pénalisés par des frais élevés, surtout lors de voyages à l’étranger. De plus, bien que les opérateurs suisses aient adapté leurs pratiques, ces changements ne vont pas encore assez loin pour répondre aux attentes des consommateurs et des acteurs politiques.
En comparaison, les citoyens européens bénéficient de l’accord « Roam like at home », qui leur permet de voyager dans l’UE/EEE en utilisant leurs services mobiles aux mêmes tarifs que dans leur pays d’origine. Cette mesure a considérablement réduit les frais d’itinérance pour des millions de personnes. Toutefois, la Suisse, qui ne fait pas partie de l’UE, reste à l’écart de ce système. Cela constitue un désavantage pour les Suisses lorsqu’ils voyagent dans l’UE, créant un écart de coût entre les utilisateurs de services mobiles suisses et européens. L’absence d’un accord similaire pour les citoyens suisses crée ainsi un « îlot d’itinérance » au cœur de l’Europe, un phénomène que la conseillère Elisabeth Schneider-Schneiter entend corriger.
Les propositions législatives et obstacles à un accord
Depuis près de dix ans, Elisabeth Schneider-Schneiter mène un combat législatif pour faire tomber les frais d’itinérance en Suisse. La conseillère nationale du Centre a déposé plusieurs motions à ce sujet, dont une en 2023 visant à intégrer l’accord d’itinérance dans le cadre des relations bilatérales entre la Suisse et l’UE. Cependant, cette proposition a été rejetée par le Conseil fédéral, qui a estimé que cet accord pourrait nuire aux opérateurs suisses. Le gouvernement préfère conserver une certaine liberté dans la gestion des tarifs d’itinérance pour préserver les intérêts économiques des entreprises de télécommunications.
Dans sa dernière motion, intitulée « Accord sur l’itinérance avec l’UE contre l’îlot d’itinérance suisse », Elisabeth Schneider-Schneiter appelle à la conclusion d’un accord direct entre la Suisse et l’UE, indépendamment des discussions sur un paquet global de relations bilatérales, rapporte Blick. Selon elle, cette solution serait la meilleure pour stimuler l’économie, le tourisme et faciliter les déplacements des voyageurs. L’idée est de mettre fin à la situation actuelle, où les citoyens suisses sont désavantagés par rapport à leurs voisins européens en matière de coûts de roaming.
La pression populaire en faveur de la suppression des frais d’itinérance s’intensifie. La pétition « Au revoir l’île suisse du roaming » en est un exemple. Elle met en avant l’incohérence du système actuel et exige que la Suisse adopte des règles similaires à celles de l’UE pour garantir des tarifs plus justes. Un autre point soulevé par cette pétition concerne la règle d’utilisation équitable de l’UE, qui empêche l’utilisation abusive d’une carte SIM bon marché d’un autre pays européen. Cette règle impose aux opérateurs de vérifier pendant quatre mois si un client utilise principalement sa carte SIM en dehors de son pays de résidence, un contrôle qui pourrait également être intégré dans une future législation en Suisse.
