Les prix à la pompe cachent-ils un supplément qui n’aurait jamais dû finir sur la facture des automobilistes ? Depuis 2024, trois centimes par litre de carburant sont au centre d’une affaire désormais examinée par la Confédération.
Sur une année entière, les sommes en jeu pourraient atteindre des dizaines de millions de francs. Mais pour l’heure, une question essentielle reste sans réponse : qui a réellement supporté ce coût ?
Un supplément passé de 5 à 8 centimes par litre
L’affaire concerne le système suisse de compensation des émissions de CO₂ liées aux carburants. Les importateurs d’essence et de diesel doivent financer des projets climatiques en Suisse et à l’étranger afin de compenser une partie des émissions générées par les transports.
La loi autorise une majoration maximale de 5 centimes par litre au titre de ces coûts de compensation. Or, selon des documents consultés par la presse alémanique, le « Tages-Anzeiger », la contribution demandée aux importateurs par la Fondation Klik serait passée de 5 à 8 centimes par litre en 2024. Trois centimes de différence qui font aujourd’hui beaucoup parler, comme le relate 20 Minutes.
Klik, qui prend en charge les obligations de compensation pour le compte de nombreux importateurs de carburants, présente cette partie supplémentaire comme un « supplément de risque ». La fondation évoque notamment des engagements financiers importants pour des projets courant jusqu’en 2030 et une situation de surendettement dépassant le milliard de francs. Le problème est de savoir si ces trois centimes ont ensuite été répercutés dans les stations-service.
Si les importateurs les ont intégrés au prix final de l’essence et du diesel, les automobilistes pourraient avoir assumé un coût supérieur au plafond prévu pour la compensation climatique. Avec une consommation annuelle d’environ 6 milliards de litres de carburant, trois centimes supplémentaires représenteraient potentiellement quelque 180 millions de francs.
Ce calcul donne une idée de l’enjeu, mais il ne prouve pas que cette somme a effectivement été prélevée auprès des consommateurs. C’est précisément ce que les autorités doivent maintenant éclaircir.
Berne enquête, mais les données manquent
L’Office fédéral de l’environnement examine actuellement le respect du plafond légal. L’enquête devrait être terminée d’ici à la fin de l’année 2026.
La tâche s’annonce toutefois compliquée. Jusqu’en janvier 2025, les importateurs n’étaient pas tenus de transmettre à l’OFEV des informations détaillées sur le supplément lié à la compensation. La Confédération ne dispose pas non plus d’un registre public complet permettant de suivre précisément la formation des prix à la pompe. Autrement dit, retracer le chemin exact de ces trois centimes risque de prendre du temps.
Selon les informations rapportées par 20 Minutes, une précédente enquête du magazine alémanique « Beobachter » avait déjà suggéré en 2024 que certains acteurs du marché avaient répercuté la hausse sur les prix du carburant. La Commission de la concurrence a également été informée du dossier.
La Comco pourrait être amenée à intervenir si une coordination entre importateurs sur l’application d’un supplément supérieur au plafond légal devait être établie.
De son côté, la Fondation Klik rejette toute accusation de violation de la loi sur le CO₂. Son directeur, Marco Berg, défend une lecture différente du dispositif. Selon la fondation, le supplément destiné à couvrir les risques ne ferait pas partie des coûts soumis à la limite de 5 centimes.
Klik affirme également qu’il est impossible de déterminer directement si les 8 centimes facturés aux importateurs se sont retrouvés dans les prix affichés dans les stations-service. Le marché du carburant dépend de nombreux autres éléments, entre le pétrole, le dollar, le raffinage, le transport et la concurrence locale.
Les organisations de défense des consommateurs réclament néanmoins des explications. Leur position est simple : si des coûts qui devaient rester à la charge de la branche pétrolière ont été transférés aux automobilistes, la Confédération devra réagir.
L’affaire intervient alors que le système suisse de compensation des carburants pourrait lui-même changer après 2030. Le Conseil fédéral travaille sur un nouveau système d’échange de quotas d’émission pour les transports et les bâtiments, destiné à remplacer le mécanisme actuel. La Confédération présente toujours 5 centimes par litre comme la majoration maximale actuelle pour financer les coûts de compensation.
En attendant cette réforme, les automobilistes suisses restent avec un doute particulièrement irritant.
Trois centimes semblent presque invisibles sur un panneau de station-service. Multipliés par des milliards de litres, ils peuvent toutefois se transformer en une facture de 180 millions de francs.
