La réforme de l’imposition individuelle des couples mariés commence déjà à produire ses premiers effets dans les administrations cantonales. Même si les autorités disposent encore de plusieurs années pour appliquer ce nouveau modèle fiscal, elles anticipent déjà les changements nécessaires.
Les services fiscaux devront notamment revoir leur organisation et renforcer leurs équipes pour répondre aux nouvelles exigences. Dans plusieurs cantons, cette transformation pourrait se traduire par la création de dizaines de nouveaux postes.
Les cantons préparent le changement fiscal
Après l’acceptation par le peuple suisse le 8 mars de l’imposition individuelle pour les couples mariés, les administrations cantonales commencent à adapter leurs structures.
La réforme mettra fin au principe actuel de taxation commune des couples mariés et introduira une imposition séparée pour chaque personne. Sa mise en œuvre doit intervenir au plus tard en 2032, mais les cantons doivent anticiper dès maintenant les besoins budgétaires liés à cette transformation.
Selon les informations recueillies par la RTS, plusieurs cantons ont déjà commencé à évaluer les effectifs nécessaires.
Fribourg estime devoir recruter et former entre 45 et 50 nouveaux collaborateurs. À Neuchâtel, les besoins sont évalués entre 10 et 15 postes supplémentaires. Saint-Gall prévoit quant à lui la création de 73 nouveaux emplois. Genève évoque également plusieurs dizaines de postes, tandis que le Valais doit encore présenter ses estimations.
Ces nouveaux recrutements concerneront principalement les services de taxation, mais aussi les équipes chargées de la perception des impôts et de l’informatique.
De nouveaux besoins dans les administrations fiscales
Avec l’arrivée de l’imposition individuelle, les procédures fiscales vont devenir plus complexes à gérer pour les autorités.
Youssef Wahid, vice-président de la Conférence suisse des impôts, explique que les administrations devront notamment gérer davantage de dossiers séparés.
Aujourd’hui, les couples mariés disposent généralement d’un seul compte fiscal commun. Avec le nouveau système, chaque personne devra disposer de son propre compte pour régler ses impôts.
La réforme nécessitera également un important travail de numérisation des services publics. Les administrations devront adapter leurs outils informatiques afin de pouvoir traiter des déclarations fiscales individuelles pour des millions de contribuables.
Les fiduciaires privées pourraient également être concernées par cette évolution et renforcer leurs équipes pour accompagner leurs clients dans ces nouvelles démarches.
Une mise en place progressive avant 2032
Les recrutements ne devraient toutefois pas intervenir tous en même temps. Les cantons prévoient plutôt une montée en puissance progressive, avec des phases de formation et d’adaptation.
L’objectif est d’éviter une surcharge des administrations au moment du passage au nouveau modèle fiscal.
Les estimations pourraient néanmoins évoluer en fonction d’un autre vote prévu en novembre. L’initiative du Centre propose en effet de permettre aux contribuables de comparer l’imposition commune et l’imposition individuelle afin de choisir le système le plus avantageux.
Selon le résultat de cette prochaine étape politique, les besoins des cantons pourraient encore être ajustés.
