Le financement de l’armée suisse entre dans une nouvelle phase. Le Conseil des Etats a accepté lundi une hausse de 0,2 point de TVA destinée à soutenir les dépenses militaires, alors que les besoins en matière de sécurité augmentent. La décision n’est toutefois pas définitive, le peuple devra encore se prononcer sur cette modification.
Les sénateurs ont également validé la création d’un fonds pour la sécurité capable de s’endetter afin de financer les investissements nécessaires. Ce fonds pourrait atteindre un montant maximal de 24 milliards de francs.
Un fonds de sécurité pouvant atteindre 24 milliards
Pour le Conseil fédéral, l’évolution de la situation internationale impose de renforcer les moyens consacrés à l’armée. Le gouvernement avait initialement proposé une augmentation temporaire de la TVA de 0,8 point, avant de revoir ses ambitions à la baisse face aux réactions suscitées par cette annonce.
Le projet transmis au Parlement prévoyait ensuite une hausse de 0,5 point pendant douze ans. Le Conseil des Etats a finalement retenu une augmentation plus limitée de 0,2 point.
En plus de la hausse de TVA, les sénateurs ont approuvé un mécanisme financier spécifique pour accompagner les investissements militaires.
Le fonds pour la sécurité pourra être doté jusqu’à 24 milliards de francs. Le Conseil des Etats a également décidé d’autoriser jusqu’à 12 milliards de francs de prêts, soit deux fois plus que la proposition initiale du Conseil fédéral.
Sa durée de fonctionnement a aussi été prolongée, selon le lémanbleu. Elle pourra atteindre 18 ans, contre 12 ans prévus auparavant.
Cette structure doit permettre de financer plus facilement les acquisitions et les projets liés à la défense, alors que l’armée prévoit d’importants besoins d’investissement dans les prochaines années.
Le peuple aura le dernier mot sur la TVA
Les sénateurs ont choisi de séparer la création du fonds de la question de la hausse de TVA.
Ainsi, même en cas de refus populaire de l’augmentation fiscale, le fonds pourrait voir le jour. Il faudrait toutefois trouver une autre manière de compenser cette source de financement.
Le dossier devra encore poursuivre son parcours politique avant une éventuelle votation. La population suisse sera appelée à décider si elle accepte cette contribution supplémentaire destinée au financement de la défense.
D’ici là, le débat devrait se concentrer sur une question centrale : comment financer durablement le renforcement de l’armée tout en maîtrisant l’impact sur les finances publiques et les citoyens.
