À huit mois de l’élection présidentielle de 2027, la TVA sociale revient dans les discussions économiques. Le Medef défend cette piste, tandis que plusieurs responsables politiques, dont Bruno Le Maire et François Hollande, ont également exprimé leur intérêt pour ce mécanisme qui pourrait entrer en application.
Pour ceux à qui ça aurait échappé, le principe de la TVA sociale consiste à déplacer une partie du financement de la protection sociale du travail vers la consommation. Concrètement, une hausse de TVA finance une baisse de cotisations sociales. L’objectif d’une telle mesure est donc rapprocher davantage le salaire net du salaire brut et à réduire le coût du travail pour les entreprises.
Cette idée n’est pas nouvelle. Elle avait déjà été adoptée à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy avant d’être abandonnée après l’élection de François Hollande.
Une hausse d’un point de TVA rapporterait environ 8 milliards d’euros
Le taux normal de TVA s’élève aujourd’hui à 20 %. Selon une estimation citée par Europe 1, le faire passer à 21 % apporterait environ 8 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Cette somme pourrait ensuite être utilisée pour diminuer certaines cotisations pesant sur les salaires. Pour les partisans de ce dispositif, le changement pourrait soutenir la compétitivité des entreprises françaises et augmenter le revenu net de certains salariés.
La TVA participe déjà au financement de la protection sociale. Europe 1 chiffre cette contribution à environ 18 milliards d’euros par an. Anthony Morlet-Lavidalie, économiste chez Rexecode, estime que la France dispose encore d’une marge sur ce terrain. « On a des niveaux de TVA qui sont plutôt bas sur l’ensemble des pays européens et de l’OCDE. On a un certain nombre de taux réduits de TVA qui pourraient être remis sur la table en débat » explique-t-elle.
Ce n’est pas tout, le débat tourne également autour de façon dont une éventuelle hausse serait répartie. Pour cause, modifier uniquement le taux normal de 20 % n’aurait absolument pas le même effet qu’un changement touchant certains taux réduits appliqués notamment à l’alimentation, à l’énergie ou à d’autres dépenses courantes.
Le risque d’une hausse des prix avec la TVA sociale existe ?
Pour ce qui est des critiques à l’égard de la TVA sociale, le prix revient souvent. Lorsqu’un taux de TVA augmente, les entreprises peuvent répercuter tout ou partie de cette hausse sur le consommateur. Le gain obtenu grâce à une baisse des cotisations peut alors être en partie absorbé par une hausse des dépenses courantes. Tout dépend de la part répercutée dans les prix et du niveau de baisse des prélèvements sur le travail.
Pour les ménages aux revenus modestes, la question est particulièrement sensible. En effet, une part plus importante de leurs revenus est destinée à subvenir aux dépenses du quotidien. Une taxe payée lors des achats pèse donc proportionnellement davantage sur leur budget que sur celui des foyers qui sont dans la capacité de mettre de côté une partie de leurs revenus, c’est d’ailleurs l’un des arguments régulièrement avancés par la gauche et les syndicats contre ce système.
À l’inverse, les défenseurs de cette mesure insistent sur le fait que les produits importés seraient eux aussi soumis à la hausse de TVA, alors qu’une baisse des cotisations profiterait directement aux entreprises localisées en France.
