Cette fin septembre, un prélèvement bancaire inhabituel peut apparaître sur le compte de certains contribuables. Rassurez-vous, il ne s’agit pas d’une fraude. En effet, c’est bien le fisc qui est à l’origine de ce prélèvement, qui concerne une catégorie bien précise de contribuables.
Chaque année, après le calcul définitif de l’impôt sur le revenu, l’administration compare les sommes déjà versées avec le montant réellement dû. Quand les prélèvements réalisés sont inférieurs aux impôts à payer, ou lorsqu’une avance de réduction ou de crédit d’impôt a été trop importante, les contribuables sont alors sollicités pour régler ce qui reste. Pour ce qui est du montant prélevé par le fisc, celui-ci dépend de chaque situation. Pour certains foyers, il peut atteindre des sommes importantes.
Des prélèvements pouvant aller jusqu’à 300 euros en une fois
Pour les contribuables concernés, les prélèvement sur les comptes bancaires sont attendus dès le 25 septembre. Lorsque la somme restant à payer est inférieure ou égale à 300 euros, le montant est prélevé en une seule fois. En revanche, quand la somme à payer est supérieur à ce seuil, le paiement est automatiquement réparti. Dans ce cas, l’administration fiscale prévoit alors un règlement en quatre échéances, ces derniers s’étendent du 25 septembreau 28 décembre.
Point important, l’administration fiscale précise que les contribuables concernés n’ont aucune démarche particulière à effectuer. Les informations détaillées sont disponibles dans leur espace personnel sur le site des impôts. Il faut dire, depuis sa mise en place, l’impôt est prélevé directement sur les revenus tout au long de l’année, mais le montant exact n’est connu qu’après la déclaration annuelle.
Un changement de salaire, une variation des revenus professionnels, une modification de la situation familiale ou encore une évolution des avantages fiscaux peuvent créer un écart entre les sommes déjà payées et le montant final de l’impôt. L’avance versée en janvier pour certaines réductions et certains crédits d’impôt peut aussi être concernée. En effet, si le contribuable reçoit une somme supérieur à ce qu’il avait droit, il doit alors rembourser la différence.
Près de 14 millions de contribuables concernés par un ou plusieurs prélèvements
Selon les données relayées par France Inter, environ 13,8 millions de contribuables doivent encore régler une somme au titre de leur impôt. Le montant moyen à payer atteint 1 798 euros. L’année précédente, 13,1 millions de foyers étaient concernés par une régularisation. Le montant moyen était alors plus élevé, avec environ 1 910 euros à régler.
À l’inverse, certains ménages ont reçu un remboursement après le calcul définitif de leur impôt. Environ 12,6 millions de foyers ont bénéficié d’un versement moyen de 1 000 euros de la part de l’administration fiscale. Ces différences s’expliquent par les situations individuelles de chaque contribuable. Certains ont payé davantage que nécessaire pendant l’année et récupèrent donc une partie de la somme, tandis que d’autres doivent compléter leur paiement.
Pour éviter toute confusion avec une tentative de fraude, les contribuables peuvent vérifier l’origine du prélèvement directement depuis leur espace particulier sur impots.gouv.fr. Les coordonnées bancaires utilisées sont celles déjà transmises à l’administration fiscale.
