La surtaxe sur les grandes entreprises pourrait jouer les prolongations en 2027. Créée à titre exceptionnel dans le budget 2025 puis reconduite en 2026, cette contribution rapporte plusieurs milliards d’euros à l’État. Bercy étudie désormais son maintien pour une troisième année.
Selon les informations des Échos, la reconduction de cette contribution fait partie des pistes privilégiées pour le budget 2027. Une source citée par le même média estime même que son maintien « ne fait guère de doute », tandis qu’une autre indique simplement qu’elle est « sur la table ».
Le calendrier est désormais serré. Le projet de loi de finances pour 2027 doit être présenté en Conseil des ministres le 30 septembre. Les arbitrages peuvent encore évoluer d’ici là.
Une surtaxe qui concerne les plus grandes entreprises
La contribution exceptionnelle porte sur l’impôt sur les sociétés et ne concerne pas les entreprises en fonction du montant de leurs bénéfices, contrairement à ce que peut laisser penser son nom. Le critère principal est leur chiffre d’affaires.
Cette année, la surtaxe sur les grandes entreprises concerne les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires atteint au moins 1,5 milliard d’euros. Le seuil a été relevé par rapport à 2025 afin d’écarter les entreprises de taille intermédiaire. Environ 300 entreprises sont donc concernées cette année.
Quant au calcul, il repose sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise. Pour celles dont le chiffre d’affaires est compris entre 1,5 milliard et moins de 3 milliards d’euros, le taux de la contribution exceptionnelle est de 20,6 %. Il atteint 41,2 % pour celles dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 3 milliards d’euros. Il faut savoir que des mécanismes de lissage existent autour des seuils, et ce, afin d’éviter un effet brutal lorsqu’une entreprise les franchit de peu.
Il ne faut donc pas comprendre ces taux comme une taxe de 20,6 % ou 41,2 % sur l’ensemble du chiffre d’affaires. Il s’agit d’une contribution supplémentaire calculée à partir de l’impôt sur les sociétés, selon les règles prévues par le dispositif.
Pourquoi Bercy envisage encore de la conserver en 2027
La question est directement liée à l’état des finances publiques. En 2025, le déficit public français a atteint 152,5 milliards d’euros, soit 5,1 % du PIB. La dette publique s’est établie à 3 460,5 milliards d’euros, soit 115,7 % du PIB.
La surtaxe représente une recette loin d’être négligeable. Lors de sa création, le rendement attendu était de 8 milliards d’euros pour 2025. Pour 2026, le gouvernement avait initialement prévu 4 milliards d’euros, avec des taux divisés par deux. Cependant,le dispositif retenu a été renforcé au cours des débats budgétaires. La recette attendue pour 2026 se chiffre à 7,3 milliards d’euros.
Il faut dire que son éventuelle prolongation ne fait pas l’unanimité. Le Medef s’y oppose et redoute que cette fiscalité supplémentaire pèse sur les décisions d’investissement et d’embauche des grands groupes. En juin, son président Patrick Martin estimait que Bercy réfléchissait déjà à une reconduction, éventuellement sous une forme réduite.
