La disparition progressive des voitures thermiques va bouleverser les recettes fiscales liées à l’automobile. Un récent rapport propose de créer une nouvelle taxe annuelle sur les véhicules.
En 2025, la fiscalité routière a rapporté 67,5 milliards d’euros au secteur public, en additionnant les recettes de l’État, des collectivités et de la Sécurité sociale. Cela représentait 4,6 % de leurs recettes totales, contre 5,6 % en 2019. L’accise sur les produits pétroliers constituait la principale recette, avec 27,7 milliards d’euros, devant la TVA sur les carburants, à 8,9 milliards. La TVA sur l’achat des véhicules représentait, elle, 7,4 milliards d’euros.
Le problème est appelé à s’accentuer avec l’évolution du parc automobile. Une voiture électrique ne consomme pas d’essence ou de gazole et ne génère donc pas les mêmes recettes liées aux carburants. Selon le scénario de continuité fiscale étudié par l’Institut Mobilités en Transition (IMT), la contribution de la fiscalité routière aux recettes publiques passerait ainsi de 4,6 % en 2025 à 4,2 % en 2030, puis 3,4 % en 2035. Le manque à gagner atteindrait environ 8 milliards d’euros en 2030 et 22 milliards en 2035 si l’on cherche à conserver la même contribution proportionnelle qu’en 2025.
Cependant, l’électrification n’expliquerait qu’environ la moitié de cette baisse. L’IMT attribue l’autre moitié à différents facteurs, notamment la non-indexation de certaines taxes sur l’inflation et le développement de carburants moins taxés.
Niveau automobilistes, la fiscalité routière représentait en moyenne 1 540 euros par ménage en 2025, soit 940 euros par véhicule et 8,7 centimes par kilomètre. Environ la moitié de cette somme provenait de l’accise et de la TVA sur l’énergie.
Une vignette annuelle à l’étude, mais pas encore de nouvelle taxe
Pour remplacer progressivement une partie des recettes perdues, l’IMT propose une « redevance annuelle véhicule », c’est-à-dire une taxe liée à la détention du véhicule plutôt qu’à sa consommation de carburant. Le rapport, publié le 23 septembre, estime qu’elle pourrait représenter en moyenne environ 140 euros par an en 2030 pour une voiture particulière détenue par un particulier, puis 260 euros en 2035.
Le montant varierait fortement selon plusieurs critères, comme la motorisation, le poids du véhicule, les revenus du ménage, le lieu de résidence, le nombre de voitures possédées… Dans les simulations de l’IMT, un ménage très modeste possédant une voiture électrique légère pourrait payer 30 euros par an en 2030. À l’inverse, un ménage aisé possédant plusieurs véhicules, dont une voiture thermique lourde et ancienne, pourrait atteindre 910 euros. Ces deux montants sont donc des cas de simulation, et non les bornes d’un futur barème gouvernemental.
Il faut noter que cette proposition ne signifie pas la relance de l’ancienne vignette automobile, supprimée pour les particuliers à partir de 2001. Elle vise à déplacer une partie de la fiscalité automobile vers la détention du véhicule.
À ce jour, aucune loi n’instaure cette redevance pour les particuliers. Les automobilistes restent soumis aux taxes actuellement en vigueur, notamment au malus automobile. En 2026, le malus CO₂ commence à 108 grammes de CO₂ par kilomètre et peut atteindre 80 000 euros au-delà de 191 grammes. Le malus au poids s’applique par ailleurs à partir de 1 500 kilogrammes, avec les règles et abattements prévus par la réglementation.
