La réforme du chômage du gouvernement De Wever reste largement validée, mais une partie de son dispositif vient d’être annulée par la Cour constitutionnelle. Cette décision pourrait entraîner une nouvelle dépense pour l’État belge, alors que des milliers de personnes ont été privées d’allocations plus rapidement que prévu.
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour constitutionnelle a confirmé l’essentiel de la réforme, tout en censurant une disposition inscrite dans l’article 212 de la loi-programme du 18 juillet 2025. Le point contesté concernait la durée d’indemnisation de certains chômeurs de longue durée déjà inscrits. La réforme prévoyait une limitation du droit aux allocations avant exclusion, avec des périodes réduites à 6, 8 ou 9 mois selon les situations.
La Cour a estimé que cette différence de traitement n’était pas justifiée. Elle considère que le fait d’avoir déjà bénéficié d’allocations de chômage pendant une longue période ne peut pas constituer une raison suffisante pour appliquer une règle différente par rapport aux autres demandeurs d’emploi. Dans son arrêt, elle indique que « le fait que des travailleurs ont déjà bénéficié sur une longue période d’allocations de chômage par le passé ne justifie pas la différence de traitement », rapporte RTL.
Une facture qui pourrait atteindre plusieurs millions d’euros
Cette décision pourrait avoir des conséquences financières importantes pour les pouvoirs publics. Selon les premières estimations, environ 100 000 personnes auraient été exclues des allocations plus tôt que ce que la Cour considère comme acceptable. Certains de ces chômeurs pourraient donc récupérer plusieurs mois d’indemnisation, avec un remboursement pouvant aller jusqu’à 6 mois d’allocations pour une partie d’entre eux.
Le gouvernement devra désormais déterminer précisément le nombre de personnes concernées ainsi que le montant total à verser. La facture finale dépendra notamment de la situation individuelle des personnes exclues et de la période pendant laquelle elles auraient dû continuer à percevoir leurs allocations. Les CPAS pourraient également demander un remboursement. Plusieurs communes ont en effet accueilli des personnes privées de leurs allocations de chômage et ont dû leur apporter une aide sociale.
Si ces exclusions sont jugées trop rapides, les centres publics d’action sociale pourraient réclamer une compensation pour les dépenses engagées. La question financière devient donc un nouvel élément dans le débat autour de la réforme, alors que le gouvernement cherche parallèlement à réduire ses dépenses publiques.
Une validation globale de la réforme malgré cette annulation
La décision de la Cour constitutionnelle ne remet pas en cause l’ensemble de la réforme du chômage. Le gouvernement De Wever estime que le principe général de son projet reste confirmé par les juges. « Aujourd’hui, le gouvernement se réjouit bel et bien que sa réforme ait été validée sur le principe. Il considère d’ailleurs cela comme une victoire politique. Mais l’équipe de Bart de Wever s’interroge sur le montant précis à rembourser et en période d’économie budgétaire, c’est un peu l’histoire du verre à moitié vide ou du verre à moitié plein », note le journaliste politique Loïc Parmentier.
L’exécutif doit maintenant régler les conséquences pratiques de cette décision. Il devra identifier les personnes concernées, définir les modalités de remboursement et évaluer le coût total pour les finances publiques.
