Un problème technique au SPF Finances pourrait entraîner des retards dans la signature de certains actes hypothécaires cette semaine. La panne touche notamment la délivrance de certificats hypothécaires, des documents nécessaires aux notaires avant certaines opérations immobilières.
La situation a été signalée par la Fédération royale du notariat belge (FedNot), qui appelle à la prudence pour les dossiers en cours. Le SPF Finances confirme qu’une panne technique est active depuis lundi et qu’elle perturbe certains services liés aux certificats. Ces documents permettent aux notaires de vérifier les informations liées à un bien immobilier avant de finaliser un acte hypothécaire. Leur actualité est une condition nécessaire pour poursuivre certaines démarches.
Jan Sap, directeur général de FedNot, explique que cette situation pourrait avoir des conséquences concrètes pour certains acheteurs ou propriétaires. « Il se pourrait donc que certains actes doivent être reportés. »
Les notaires dépendent des certificats délivrés par le SPF Finances
Lors d’un achat immobilier avec un crédit hypothécaire, le notaire doit disposer d’informations récentes sur le bien concerné. Le certificat hypothécaire fait partie des documents utilisés pour vérifier la situation juridique du logement. Lorsque ce document ne peut pas être obtenu dans les délais habituels, la signature d’un acte peut être décalée. Les personnes ayant une transaction immobilière prévue dans les prochains jours pourraient donc être concernées selon l’évolution de la panne.
FedNot précise que l’ampleur du problème reste difficile à évaluer à ce stade. Tous les dossiers ne seraient pas touchés de la même manière, certains actes pouvant continuer à être traités normalement. Le SPF Finances indique également que les perturbations restent limitées pour le moment. L’administration travaille sur une solution technique afin de rétablir le service.
Une solution technique en préparation
Le SPF Finances assure qu’une correction est en cours d’élaboration. Selon son porte-parole Francis Adyns, une solution pourrait être déployée rapidement si les tests réalisés donnent des résultats satisfaisants. Si les vérifications sont concluantes, la mise en œuvre est prévue vendredi matin. Cette panne intervient alors que les actes immobiliers nécessitent une coordination entre plusieurs acteurs : les banques, les notaires, les acheteurs et les vendeurs.
Un retard dans la transmission d’un document administratif peut donc avoir des conséquences sur le calendrier prévu pour une signature. Pour les particuliers concernés par une opération immobilière, il est conseillé de rester en contact avec leur notaire afin de connaître l’évolution de leur dossier. Le SPF Finances poursuit ses interventions pour rétablir pleinement le service. À ce stade, l’administration et FedNot soulignent que la situation fait l’objet d’un suivi afin de limiter les reports d’actes hypothécaires.
