L’inspection sociale flamande a mis le doigt sur une fraude de très grande échelle autour du congé de formation flamand. Deux grandes agences d’intérim sont impliquées dans cette affaire qui porte sur un total de 19 millions d’euros de subsides récupérés ou refusés.
Pour rappel, le congé de formation flamand donne la possibilité aux salariés du secteur privé de suivre certaines formations pendant leur temps de travail, et ce. L’employeur reçoit ensuite une compensation publique pour les heures consacrées à cette formation. Selon la ministre flamande de l’Emploi, Zuhal Demir, des employeurs auraient réclamé des subsides alors que les formations déclarées n’existaient pas, ne répondaient pas aux critères prévus ou correspondaient à des heures pendant lesquelles le salarié n’était pas réellement présent.
Selon VRT, la fraude se serait étendue sur plusieurs années. L’administration flamande ne communique pas le nom des deux agences concernées, en raison de l’enquête judiciaire toujours ouverte.
Deux dossiers pour un total de 19 millions d’euros dans cette affaire de fraude
Les services d’inspection ont désormais terminé deux dossiers liés à cette affaire. Ils ont ainsi pu récupérer ou refuser 19 millions d’euros de subsides flamands. D’autres contrôles visant le secteur de l’intérim restent en cours. Les autorités cherchent notamment à vérifier si des demandes similaires ont été introduites par d’autres acteurs et si certaines formations ont été déclarées à tort comme éligibles au congé de formation.
Les soupçons autour de ce dispositif ne datent pas de cette année. En 2023, l’inspection sociale flamande avait déjà signalé 37 enquêtes concernant des documents potentiellement falsifiés liés à des formations. En novembre dernier, les agences Accent Jobs et Itzu avaient notamment été citées dans un autre dossier, ces dernières avaient perçu des subsides pour des formations qui n’existaient pas ou ne donnaient pas droit au congé de formation flamand. Pour ce qui est de l’affaire actuelle, elle concerne donc deux autres entreprises.
La Flandre change les règles depuis le 1er septembre
Face aux abus déjà repérés à plusieurs reprises, la Flandre a choisi de renforcer les règles du dispositif à partir du 1er septembre. Un employeur reconnu coupable de fraude, tout comme un organisme de formation impliqué, peut désormais être exclu du système pendant une durée de deux ans. En cas de récidive, la durée même peut être prolongée, des amendes peuvent également s’ajouter à cette exclusion.
Ce n’est pas tout, le gouvernement flamand a aussi revu les critères autour des formations qui donnent droit au congé de formation. Avec cette manoeuvre, l’objectif est de concentrer les financements sur des cursus qui représente un impact positif sur le marché du travail, les formations liées aux métiers en pénurie figurent notamment parmi celles que les autorités souhaitent privilégier.
