Faut-il suspendre les sanctions contre les allocataires du RSA ? Le plaidoyer du médiateur de France Travail

Le médiateur national de France Travail, Jean-Louis Walter, s’est exprimé sur les défis liés à la mise en œuvre de la loi « plein emploi », qui prévoit notamment un accompagnement renforcé des allocataires du RSA. En effet,, il appelle à la prudence et recommande de différer toute sanction avant l’été 2025. Une démarche qui interroge sur la faisabilité et l’équité du dispositif dans un contexte de moyens limités et de transformation rapide.

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Une personne dans une agence de France Travail., où les allocataires du RSA seront intégrés.
Faut-il suspendre les sanctions contre les allocataires du RSA ? Le plaidoyer du médiateur de France Travail | Econostrum.info

À partir de ce mois de janvier 2025, France Travail déploie un dispositif ambitieux visant à intégrer plus d’un million d’allocataires du RSA dans des parcours d’insertion active. Toutefois, Jean-Louis Walter préconise une approche mesurée pour éviter d’aggraver la situation des plus fragiles.

France Travail, nouvel acteur clé dans l’accompagnement des allocataires au RSA, doit désormais superviser leur engagement dans des activités d’insertion de 15 à 20 heures par semaine. Cependant, selon Jean-Louis Walter, ce projet souffre d’un manque de préparation. « Les décrets d’application ne sont pas encore publiés, et les expérimentations menées sur 18 territoires depuis 2022 n’ont pas permis de résoudre des problèmes structurels majeurs, comme la faible interopérabilité des systèmes d’information », souligne-t-il dans son entretien avec Marianne.

Des allocataires au RSA souvent déconnectés des réalités administratives

Médiateur de terrain, Jean-Louis Walter met en lumière les défis humains derrière les chiffres. De nombreux bénéficiaires du RSA ne comprennent pas toujours les nouvelles démarches. Certains vivent dans des situations critiques, parfois même alités, sans avoir demandé des aides auxquelles ils auraient droit. « Ces personnes ont besoin de temps et de soutien, y compris physique, pour élaborer des projets réalistes », affirme-t-il.

Face à ces constats, le médiateur préconise une souplesse temporaire. « je propose qu’on y aille tout doux. Et de ne pas les sanctionner, du moins pas avant l’été 2025. Si nous voulons bâtir un grand service de l’emploi, dans un environnement économique préoccupant, cette souplesse est nécessaire », déclare-t-il à Marianne. Ce délai permettrait d’éviter des décisions hâtives, notamment dans les départements qui ne disposent pas encore de médiateurs.

Il souligne également que des sanctions mal comprises risqueraient d’accroître la détresse des personnes les plus éloignées de l’emploi, « Ce délai d’un semestre sera en effet très utile : il permettra notamment aux deux tiers des départements qui ne disposent pas encore de médiations de s’en doter, afin d’instruire les réclamations des allocataires qui estimeraient que leur RSA a été indûment suspendu ou écorné », juge le médiateur de France Travail.

Un risque d’inégalités territoriales pour les bénéficiaires du RSA

L’application locale des nouvelles règles pourrait aggraver les disparités. Les comités départementaux de l’emploi, désormais chargés de la mise en œuvre des politiques d’insertion, pourraient imposer des pratiques variables. « Les allocataires risquent d’être traités différemment selon leur lieu de résidence », avertit Jean-Louis Walter. Cette situation pourrait creuser des écarts, notamment dans les départements tentés de réduire leurs dépenses en externalisant certaines charges à l’État ou aux collectivités.

Si la réforme de France Travail promet des avancées, son succès dépendra de l’équilibre entre ambition et pragmatisme. L’appel de Jean-Louis Walter à temporiser les sanctions souligne l’urgence d’une approche humaine et coordonnée pour éviter des fractures supplémentaires dans la société.

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2 réflexions au sujet de “Faut-il suspendre les sanctions contre les allocataires du RSA ? Le plaidoyer du médiateur de France Travail”

  1. C’est vrai je suis entièrement d’accord. Il faut aborder ce problème de sanction avant tout sur le plan humain et ne pas aggraver la situation des plus fragiles en agissant trop brutalement. On a pas affaire à des chiffres ou à des objets mais à des Hommes.

  2. Il ne faut pas pénalisé les allocataires du rsa il faut attendre cette été 2025 pour que tout ce mette en place ou 2026

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