En Suisse, repousser sa déclaration d’impôts peut coûter très cher ou ne rien coûter du tout selon le canton où l’on habite. Alors que certains contribuables bénéficient d’un délai supplémentaire gratuit, d’autres doivent payer jusqu’à 60 francs pour quelques mois de répit.
Ces prolongations représentent aussi une source de revenus importante pour certaines administrations fiscales. Un système qui révèle de fortes disparités entre les cantons.
Des délais prolongés qui peuvent coûter cher dans certains cantons
Chaque année, de nombreux contribuables suisses repoussent l’échéance de leur déclaration fiscale. Par manque de temps, par oubli ou simplement parce que les démarches demandent plus d’efforts que prévu, une grande partie des citoyens demande un délai supplémentaire.
Mais le prix de ce report dépend fortement du canton de résidence. Blick a comparé les pratiques dans onze cantons et constate des écarts importants.
À Berne, la déclaration d’impôts doit normalement être déposée avant le 15 mars. Une prolongation jusqu’à fin novembre est possible, mais elle peut coûter jusqu’à 60 francs selon le mode de demande.
Pour une déclaration remplie en ligne, le délai supplémentaire jusqu’au 15 juillet reste gratuit. En revanche, une prolongation plus longue devient payante : jusqu’au 15 septembre, il faut compter 20 francs en ligne, puis jusqu’à 40 francs pour aller jusqu’en novembre. Les demandes effectuées par courrier, e-mail ou au guichet sont encore plus coûteuses.
Cette politique représente une source de revenus importante pour le canton. En 2024, Berne a encaissé environ 3,5 millions de francs grâce aux prolongations de délai. Un montant qui s’explique par le fait qu’environ 70 % des contribuables ne déposent pas leur déclaration dans le délai initial.
Genève, Valais, Soleure… les cantons qui tirent des recettes des retards
Genève applique également un système payant. Le délai initial est fixé au 31 mars et les contribuables qui souhaitent repousser l’échéance doivent payer selon la durée du report.
Une prolongation de trois mois coûte 20 francs, cinq mois 40 francs, et plus de cinq mois 60 francs. Chaque année, près de 68’000 contribuables genevois demandent un délai supplémentaire.
Le canton du Valais applique une logique similaire. Les contribuables peuvent obtenir une prolongation jusqu’à fin juillet, puis jusqu’à fin octobre et, dans certains cas exceptionnels, jusqu’à fin décembre. Chaque report coûte 20 francs, sauf pour les demandes effectuées par les fiduciaires via un portail spécifique, facturées seulement cinq francs.
En 2024, ces prolongations ont rapporté environ 860’000 francs au canton. À Soleure, le premier report jusqu’à fin juillet est gratuit, mais une prolongation jusqu’à fin novembre coûte 30 francs. Là encore, les recettes sont loin d’être négligeables : le canton a encaissé environ 1,9 million de francs auprès des particuliers et 260’000 francs auprès des entreprises en 2024.
Vaud et Zurich misent sur la gratuité, mais les règles restent strictes
À l’inverse, certains cantons ont choisi de ne pas faire payer les contribuables qui demandent un délai supplémentaire.
Dans le canton de Vaud et à Zurich, les prolongations peuvent être obtenues gratuitement jusqu’à certaines échéances. Une demande effectuée dans les temps permet notamment de repousser la date jusqu’à fin novembre.
Saint-Gall, les Grisons, Lucerne et Argovie appliquent également un système gratuit pour les prolongations de délai.
Cette différence entre cantons illustre une nouvelle fois les grandes disparités du système fiscal suisse. Deux contribuables rencontrant exactement la même difficulté peuvent ainsi être traités très différemment selon leur lieu de résidence.
Mais attention, obtenir un délai supplémentaire ne signifie pas pouvoir attendre indéfiniment. Les personnes qui ne déposent pas leur déclaration reçoivent d’abord un rappel et peuvent, dans les situations les plus graves, être sanctionnées par une amende. L’administration fiscale peut également procéder à une taxation d’office, souvent moins favorable pour le contribuable.
