Le taux spécial de TVA accordé depuis près de trente ans au secteur de l’hébergement pourrait disparaître. Le Conseil national a refusé de prolonger ce régime préférentiel à 3,8%, jugeant son coût trop élevé pour les finances fédérales.
Le dossier n’est toutefois pas encore définitivement tranché, puisqu’il passe désormais au Conseil des États. Un vote qui ouvre un nouveau bras de fer entre défense des finances fédérales et soutien à un secteur touristique toujours exposé à une forte concurrence.
Une aide temporaire prolongée depuis 1996
Le taux spécial de TVA appliqué aux prestations d’hébergement avait été introduit en 1996. À l’époque, il s’agissait d’une mesure temporaire destinée à soutenir un secteur hôtelier en difficulté. Depuis, ce régime a été prolongé à six reprises, la dernière fois en 2017, jusqu’à fin 2027.
Une nouvelle prolongation était sur la table. Le projet visait à maintenir ce taux préférentiel jusqu’à fin 2035. Mais le Conseil national n’est pas entré en matière mardi, rejetant cette reconduction par 105 voix contre 75 et 15 abstentions, précise le communiqué ATS.
La gauche, le PVL ainsi que plusieurs élus de l’UDC et du PLR ont refusé de poursuivre ce soutien fiscal. Pour les opposants, la situation actuelle de l’hôtellerie ne justifie plus une aide conçue à l’origine pour une période de crise.
Emmanuel Amoos, élu socialiste valaisan, a estimé que personne ne contestait le rôle essentiel de l’hôtellerie pour la Suisse, mais que ce type de soutien devait rester réservé aux moments difficiles. Daniela Schneeberger, au nom d’un groupe PLR divisé, a rappelé que les nuitées se situent aujourd’hui à un niveau élevé, proche d’un record.
Une perte fiscale de 300 millions jugée trop lourde
Le principal argument contre la reconduction du taux spécial tient à son coût. Selon le Conseil fédéral, ce régime représente une perte de recettes d’environ 300 millions de francs par an pour la Confédération.
Dans un contexte budgétaire tendu, cette somme a pesé lourd dans le débat. Franziska Ryser, élue des Vert-e-s, a jugé cette perte difficilement acceptable, rappelant que d’autres projets avaient été supprimés pour des montants bien inférieurs.
Le PVL a aussi critiqué une inégalité de traitement. Jürg Grossen a relevé que les hôtels bénéficient d’un taux de 3,8%, alors que les restaurateurs et les commerces de détail paient le taux usuel de 8,1%. Pour lui, cette différence devient difficile à défendre.
Le Conseil fédéral s’est également opposé au maintien du dispositif. Karin Keller-Sutter a estimé que, du point de vue économique actuel, il n’était plus nécessaire que la branche de l’hébergement continue de bénéficier d’un taux préférentiel. Selon la cheffe du Département fédéral des finances, les 30 plus grandes entreprises hôtelières profitent fortement de ce soutien, notamment à Zurich et à Genève.
Le tourisme suisse défend un outil jugé essentiel
Les partisans du taux spécial estiment au contraire que l’hôtellerie reste un secteur fragile, soumis à une forte concurrence internationale. Pour eux, supprimer cet avantage fiscal reviendrait à alourdir les coûts d’un secteur déjà confronté à la force du franc suisse et à des prix élevés.
Le Centre s’est retrouvé parmi les principaux défenseurs du maintien du taux réduit. Sidney Kamerzin a rappelé que l’hôtellerie génère un chiffre d’affaires de plus de 10 milliards de francs et représente environ 80’000 emplois directs ou indirects.
Les soutiens du projet préviennent aussi qu’une hausse de TVA ne toucherait pas uniquement les hôtels. Elle pourrait avoir des répercussions sur l’ensemble de l’écosystème touristique, notamment la restauration, les remontées mécaniques et le commerce de détail dans les régions concernées.
Céline Amaudruz, au nom de la commission favorable à cette aide, a défendu un instrument éprouvé permettant de soulager un secteur exposé à une forte concurrence. Mais cet argument n’a pas suffi à convaincre une majorité du Conseil national.
Le dossier n’est pas clos pour autant. Après ce refus, la question passe au Conseil des États, qui devra à son tour se prononcer. Si la reconduction échoue définitivement, le taux préférentiel accordé à l’hébergement prendra fin après plus de trente ans d’existence.
