Le taux réduit de TVA dont bénéficie l’hôtellerie suisse depuis près de trente ans revient une nouvelle fois au centre des débats politiques. Créée en 1996 comme une mesure provisoire destinée à soutenir un secteur touristique alors en difficulté, cette exception fiscale pourrait être prolongée jusqu’en 2035.
Le dispositif permet actuellement aux hôtels de profiter d’un taux de TVA de 3,8 %, bien inférieur au taux normal de 8,1 % appliqué à la majorité des biens et services en Suisse. Derrière cette différence se cache un manque à gagner estimé à 300 millions de francs par an pour la Confédération, alors que plusieurs voix remettent désormais en question les véritables bénéficiaires de cette aide.
Un avantage fiscal vieux de trente ans qui continue de diviser le monde politique
Lors de sa création en 1996, la réduction de TVA accordée à l’hôtellerie devait être temporaire. L’objectif était de soutenir la compétitivité du tourisme suisse face aux destinations étrangères souvent moins coûteuses. Depuis, le mécanisme a déjà été prolongé à six reprises et fête cette année ses trente ans d’existence.
Le Conseil fédéral souhaite depuis longtemps supprimer ce traitement préférentiel, estimant qu’il représente un coût trop important pour les finances publiques. La suppression de ce taux spécial permettrait à la Suisse de récupérer environ 300 millions de francs chaque année.
Malgré cela, une majorité politique reste favorable au maintien de cet avantage fiscal. Dans le cadre de la procédure de consultation, le PLR, l’UDC et Le Centre se sont prononcés en faveur d’une prolongation jusqu’en 2035. Plusieurs cantons ainsi que des organisations économiques soutiennent également cette position.
Le secteur hôtelier défend activement ce système. HotellerieSuisse estime que le taux réduit profite à l’ensemble de la chaîne touristique, y compris aux PME, aux entreprises familiales et aux hôtels situés dans les régions de montagne ou périphériques. Son porte-parole, Vinzenz van den Berg, rappelle que la Suisse reste l’une des destinations les plus chères d’Europe et que les touristes étrangers restent sensibles aux différences de prix, surtout pour les courts séjours.
Dans les faits, l’impact sur les clients reste relativement limité. Pour une nuit d’hôtel à 150 francs, l’application du taux normal de TVA représenterait un supplément d’environ 6,45 francs. Sur une chambre à 300 francs, la différence atteindrait environ 13 francs.
Ces montants alimentent le débat autour de l’efficacité réelle de cette mesure pour attirer davantage de visiteurs étrangers ou soutenir durablement l’hôtellerie suisse.
Les grandes chaînes internationales profitent largement de la mesure
La principale critique adressée à ce taux réduit concerne aujourd’hui la répartition des avantages fiscaux. Une analyse réalisée par l’Administration fédérale des contributions à la demande du conseiller national socialiste lucernois David Roth montre que les principaux bénéficiaires seraient les grandes chaînes hôtelières internationales, indique Watson.
Selon cette étude, les hôtels réalisant moins d’un million de francs de chiffre d’affaires annuel représentent environ trois quarts des quelque 7’900 établissements du pays. Pourtant, ils ne perçoivent qu’environ 29 millions de francs sur les 300 millions liés à cet avantage fiscal.
À l’inverse, les 30 plus grands établissements hôteliers du pays, dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions de francs, captent à eux seuls 59 millions de francs. Plus largement, les hôtels générant plus de 10 millions de francs de revenus absorbent plus de la moitié du montant total alors qu’ils ne représentent que 4 % des établissements.
Parmi les groupes qui profitent indirectement de ce système figurent des géants internationaux comme Accor, propriétaire notamment des enseignes Ibis et Novotel, Marriott ou encore IHG Hotels & Resorts, connu pour Holiday Inn et Intercontinental.
Les écarts apparaissent également au niveau régional. La région touristique de Zurich bénéficie d’environ 61 millions de francs grâce à ce taux réduit, tandis que Genève reçoit 41 millions. Ensemble, ces deux régions captent plus d’un tiers des montants concernés, alors qu’elles représentent environ un quart des nuitées hôtelières du pays.
Les Grisons obtiennent 37 millions de francs, Berne 35 millions et le Valais 30 millions. À l’inverse, certaines régions profitent beaucoup moins du dispositif. La Suisse orientale reçoit environ 10 millions de francs et la région Jura–Trois-Lacs seulement 4 millions.
David Roth critique ouvertement cette situation. Selon lui, les régions peu touristiques que ce taux spécial était censé soutenir n’en bénéficient pratiquement pas. Le conseiller national estime qu’il serait possible de mettre en place des aides plus ciblées, moins coûteuses et davantage orientées vers les petits hôtels suisses.
Le dossier doit désormais être examiné par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national, qui se penchera prochainement sur le projet de prolongation du taux spécial jusqu’en 2035.
