Le financement de la 13e rente AVS se précise. Une conférence de conciliation propose de combiner une hausse des cotisations salariales et une augmentation de la TVA.
Ce compromis reprend l’esprit du modèle défendu par le Conseil des États, mais avec une hausse des cotisations plus limitée que prévu. Une piste sensible, car elle détermine directement la répartition de l’effort entre salariés, employeurs et consommateurs.
Un compromis entre TVA et cotisations salariales
La 13e rente AVS pourrait être financée par deux leviers. Selon la proposition de conciliation, les cotisations salariales augmenteraient de 0,2 point de pourcentage. La TVA serait, elle, relevée de 0,4 point de pourcentage. Le taux réduit de TVA ne serait pas modifié.
Ce compromis a été adopté par 15 voix contre 11. Il intervient après l’échec des discussions entre les deux Chambres, incapables jusqu’ici de s’entendre sur la manière de financer cette nouvelle prestation.
Le Conseil national défendait une solution reposant uniquement sur une hausse de la TVA, limitée dans le temps jusqu’en 2033. Le Conseil des États souhaitait, de son côté, un financement mixte combinant TVA et cotisations salariales, sans limitation de durée.
La nouvelle proposition tente donc de rapprocher les positions. Elle conserve l’idée d’un financement partagé, tout en abaissant la hausse des cotisations par rapport au scénario précédent du Conseil des États, qui prévoyait 0,3 point supplémentaire.
Des milliards à trouver dès 2026
Le calendrier reste serré. Le Conseil des États doit se prononcer sur ce compromis jeudi. Le Conseil national devrait ensuite voter le 17 juin. Si les deux Chambres l’acceptent, elles devront encore confirmer leur décision lors des votations finales de la session.
L’enjeu est majeur, car la 13e rente AVS doit être versée dès décembre. Pour 2026, son coût est estimé à 4,2 milliards de francs. Il devrait ensuite grimper à environ 4,5 milliards en 2030, puis à 5,4 milliards en 2040.
Si le compromis échoue, la rente sera tout de même versée, mais sans solution de financement clairement arrêtée. Le Conseil fédéral a déjà prévu un scénario dans son projet de réforme AVS 2030, avec une hausse combinée de la TVA et des cotisations salariales, ou une variante reposant uniquement sur la TVA.
Le débat divise aussi les partenaires sociaux. Les grandes associations économiques préfèrent une hausse de la TVA, tandis que les syndicats soutiennent le financement mixte. La décision parlementaire sera donc suivie de près, car elle déterminera qui portera réellement le coût de cette nouvelle rente.
