La hausse de la TVA destinée à renforcer la sécurité suisse provoque déjà des tensions au sein du Conseil fédéral. Si le financement supplémentaire pour l’armée a été validé, la répartition des milliards récoltés divise désormais plusieurs départements.
Certains services civils réclament aussi des moyens supplémentaires pour renforcer leurs effectifs, notamment dans la police et la sécurité aux frontières. Cette bataille interne pourrait finalement alourdir la facture pour les contribuables suisses.
Une hausse de TVA validée pour renforcer la sécurité
Le Conseil fédéral a confirmé son intention d’augmenter la TVA afin de financer les nouveaux besoins liés à la sécurité du pays. La mesure doit permettre de dégager plusieurs milliards de francs supplémentaires pour renforcer les capacités militaires suisses.
Le ministre de la Défense Martin Pfister a toutefois dû convaincre ses collègues en intégrant plusieurs mesures destinées aux secteurs civils de la sécurité. Parmi elles figurent notamment le renforcement de l’Office fédéral de la police (Fedpol), qui pourrait bénéficier de 100 à 200 nouveaux postes, ainsi que celui de la police des frontières, avec environ 100 agents supplémentaires.
La hausse prévue sera toutefois moins importante que ce que réclamait initialement le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Elle atteindra 0,5 point de pourcentage de TVA, contre les 0,8 points demandés au départ. En contrepartie, son application sera prolongée sur douze ans au lieu de dix.
Au total, cette augmentation devrait générer environ 24 milliards de francs. Mais c’est précisément la répartition de cette somme qui provoque désormais des désaccords au sein du gouvernement.
Des ministères refusent de supporter seuls les coûts supplémentaires
Le DDPS souhaite que la totalité des recettes issues de la hausse de TVA soit consacrée aux dépenses militaires. Pour financer les besoins supplémentaires des services civils de sécurité, notamment Fedpol et la police des frontières, les autres départements devraient trouver eux-mêmes les économies nécessaires.
Une approche contestée par les départements dirigés par Karin Keller-Sutter et Beat Jans. Selon des documents internes de consultation révélés par Blick, les deux ministères estiment qu’ils ne pourront pas absorber ces coûts supplémentaires avec leurs budgets actuels.
L’Office fédéral de la justice juge notamment irréaliste l’idée de financer les nouveaux effectifs de Fedpol uniquement par des économies internes. Ces dépenses devront donc, selon lui, faire l’objet de crédits supplémentaires inscrits dans le budget ordinaire de la Confédération.
Le Département fédéral des finances prévoit également de demander des moyens supplémentaires pour renforcer les effectifs de la police des frontières.
Une facture qui pourrait finalement peser sur les contribuables
Si les besoins de sécurité augmentent, leur financement risque donc de dépasser le seul cadre militaire. Malgré la hausse de TVA prévue, plusieurs départements pourraient réclamer des ressources supplémentaires dans les prochaines années.
Le débat porte également sur la communication autour du projet. La première version des documents indiquait que les coûts des départements civils seraient compensés par leurs propres moyens. Cette mention a toutefois disparu de la version finale du communiqué officiel.
Seuls certains secteurs civils, comme le Service de renseignement de la Confédération ou la Protection de la population, apparaissent désormais comme directement pris en charge par le DDPS.
Cette bataille interne montre que le financement de la sécurité suisse ne se limite pas à la question militaire. Derrière les milliards annoncés se joue également la question de savoir qui devra finalement payer la facture.
