Alors que la transition énergétique progresse en Suisse, la question du financement des infrastructures routières devient de plus en plus cruciale. Actuellement, les véhicules électriques ne contribuent pas à l’impôt sur les huiles minérales, traditionnellement utilisé pour financer l’entretien des routes.
Avec l’augmentation des véhicules électriques sur les routes suisses, le Conseil fédéral propose de mettre en place de nouvelles taxes dès 2030, afin de compenser la perte de recettes générée par cette évolution. Ce projet de réforme fiscale soulève des débats au sein des acteurs politiques et environnementaux du pays.
Deux options de taxation proposées par le Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a mis en consultation deux propositions de taxation pour les véhicules électriques, visant à garantir un financement stable et équitable des infrastructures routières. La première option consiste à taxer le nombre de kilomètres parcourus par les véhicules électriques. En effet, les utilisateurs de véhicules électriques ne paient pas l’impôt sur les huiles minérales, ce qui crée un déséquilibre dans la contribution des différents types de véhicules au financement des routes. Le gouvernement propose donc une taxe proportionnelle aux kilomètres parcourus, avec un tarif modulé en fonction du poids du véhicule. Cette approche viserait à refléter l’usure réelle des infrastructures, en fonction de l’impact de chaque véhicule sur celles-ci.
La deuxième alternative consiste à taxer l’électricité consommée lors des recharges. Le tarif serait fixé à 22,8 centimes par kilowattheure (kWh), indépendamment du type de véhicule. Ce montant serait perçu directement par les stations de recharge. Cette option permettrait de simplifier la gestion de la taxe, car elle pourrait être directement intégrée au processus de recharge, tout en garantissant une distribution équitable des coûts entre tous les utilisateurs de véhicules électriques. Toutefois, cette approche pourrait soulever des préoccupations concernant l’augmentation des coûts pour les utilisateurs, même si le gouvernement estime que la taxe devrait seulement compenser la perte de recettes fiscales causée par la non-imposition des carburants fossiles.
Des réactions partagées face à ces nouvelles taxes
Les propositions du Conseil fédéral ont suscité des réactions contrastées parmi les partis politiques et les associations environnementales en Suisse. Le Parti vert’libéral (PVL) critique fermement ces mesures, estimant qu’elles risquent de rendre l’achat d’un véhicule électrique plus difficile. Les Vert’libéraux reconnaissent que les véhicules électriques doivent effectivement contribuer au financement des infrastructures routières, mais insistent sur le fait que cela ne devrait se produire que lorsque la situation financière le nécessite. Selon le PVL, une telle mesure pourrait ralentir la transition vers une mobilité plus verte, alors même que la Suisse s’efforce de réduire ses émissions de CO2.
L’Association transports et environnement (ATE), quant à elle, soutient l’idée que les véhicules électriques doivent participer au financement des infrastructures routières. Cependant, elle met en avant la nécessité d’un cadre politique « intelligent », afin de garantir que la taxe soit juste et écologique. L’ATE insiste sur le principe du « pollueur-payeur » et estime que l’électrification des transports est essentielle pour atteindre les objectifs environnementaux. Martin Winder, responsable de la politique des transports à l’ATE, rappelle que « le financement des infrastructures de transport doit être basé sur le principe du pollueur-payeur », et que les véhicules électriques doivent donc participer au financement du réseau routier, même si cela doit être fait de manière équitable et durable, rapporte Blick.
Le Touring Club Suisse (TCS) soutient également l’idée que tous les propriétaires de véhicules à moteur devraient contribuer aux coûts d’infrastructure, y compris les conducteurs de véhicules électriques. Cependant, le TCS souligne que cette nouvelle taxe ne devrait pas entraîner de recettes supplémentaires pour la Confédération, mais simplement compenser la surtaxe sur les huiles minérales que les véhicules électriques ne paient actuellement pas. Le TCS insiste sur l’importance de maintenir un équilibre fiscal et de ne pas pénaliser excessivement les usagers des véhicules électriques, qui ont déjà un impact écologique moins important que les véhicules thermiques.
