Le Conseil national a approuvé une motion de l’UDC visant à imposer une taxe de sécurité aux étrangers vivant en Suisse. Cette décision fait déjà débat sur l’égalité entre citoyens suisses et résidents étrangers.
Selon l’UDC, quelque 2,4 millions de personnes vivent dans le pays sans la nationalité suisse et bénéficient de la sécurité sans y contribuer financièrement. La taxe chercherait à corriger cette inégalité et à faire participer tous les habitants à la sécurité du pays.
Pourquoi l’UDC passe à l’action
La mesure s’inspire de la taxe d’exemption de l’obligation de servir, qui permet aux hommes suisses de s’acquitter de leurs obligations militaires ou civiles par un paiement. Le montant et la durée de la contribution seraient calculés selon les mêmes paramètres, afin de lier la participation financière à la sécurité nationale.
Pour les partisans de la motion, menée par Mauro Tuena (UDC/ZH), le problème est clair. Les hommes suisses doivent accomplir un service militaire, un service civil ou de protection civile, ou payer une taxe d’exemption. Les étrangers, même installés depuis des dizaines d’années en Suisse, n’ont aucune obligation comparable. Selon Mauro Tuena, cette situation crée une double norme et justifie une contribution financière pour que tous participent à la sécurité, mentionne le communiqué ATS.
La motion a été adoptée par 105 voix contre 82, ce qui montre un soutien majoritaire mais aussi une nette opposition. Les critiques mettent en garde contre une possible discrimination : imposer une obligation aux étrangers sans leur accorder les mêmes droits civiques pourrait être perçu comme injuste. La question centrale reste de savoir si l’on peut transférer des devoirs civiques à des résidents qui n’ont pas accès aux droits politiques suisses.
Le Conseil fédéral alerte sur les limites et la légalité
Le Conseil fédéral a exprimé ses réserves. Selon lui, la taxe d’exemption découle d’un devoir civique spécifique, lié à des droits que seuls les citoyens suisses possèdent. Le ministre de la Défense, Martin Pfister, précise qu’une taxe pour les étrangers ne serait justifiable que si ces derniers pouvaient aussi effectuer un service militaire ou civil, comme les Suisses.
Le gouvernement rappelle également que les résidents étrangers contribuent déjà au financement des tâches fédérales via leurs impôts. La mesure, selon l’exécutif, n’est donc pas nécessaire pour couvrir un déficit, mais vise plutôt un principe de solidarité. Le texte sera désormais examiné par le Conseil des États, qui devra trancher sur sa faisabilité et sa conformité juridique. L’impact réel dépendra de l’évolution législative et des ajustements qui pourraient être apportés pour équilibrer droits et obligations.
