Un refus de pension de réversion en raison d’un dépassement du plafond de ressources n’est pas toujours définitif. Lorsque la situation financière évolue, la réglementation permet, sous certaines conditions, de déposer une nouvelle demande auprès de l’Assurance retraite. Par ailleurs, ce refus n'empêche pas de solliciter la pension de réversion du régime complémentaire Agirc-Arrco, qui répond à des règles différentes. Voici ce qu’il faut savoir.
Dans le régime général de l’Assurance retraite, la pension de réversion est attribuée sous condition de ressources. Si, au moment de la première demande, les revenus du conjoint survivant dépassent le plafond réglementaire, la caisse est tenue de refuser le versement de cette prestation.
Cette décision ne signifie toutefois pas que le droit est définitivement perdu, comme tient à le préciser le média Pleine Vie. En cas de baisse des revenus, après un départ à la retraite, la fin d’une indemnisation chômage ou la cessation d’une activité professionnelle, par exemple, il est possible de présenter un nouveau dossier. L’Assurance retraite réexaminera alors la situation au regard des ressources actualisées.
La réglementation prévoit, en effet que le montant de la pension de réversion peut être révisé tant que les droits ne sont pas devenus définitifs. Cette période prend fin lors de la « cristallisation » des droits, qui intervient généralement trois mois après la liquidation de l’ensemble des retraites personnelles du bénéficiaire, ou à partir de l’âge légal lorsqu’aucune retraite personnelle n’est liquidée. Une fois cette étape franchie, il n’est en principe plus possible de demander une nouvelle révision liée à l’évolution des ressources.
Pour les personnes dont les revenus diminuent avant cette échéance, il est donc conseillé de déposer une nouvelle demande accompagnée de justificatifs récents afin que la caisse puisse réévaluer le dossier.
Le refus de la retraite de base n'empêche pas d’obtenir la pension de réversion Agirc-Arrco
Par ailleurs, une confusion fréquente consiste à penser qu’un refus de la pension de réversion du régime général entraîne automatiquement le rejet de la réversion complémentaire. Ce n’est pas le cas. L’Agirc-Arrco applique ses propres règles. Le régime précise que la pension de réversion est « accordée sans aucune condition de ressources ».
Pour en bénéficier, il faut notamment avoir été marié avec le défunt, ne pas être remarié et avoir au moins 55 ans, sauf exceptions prévues pour certaines situations d’invalidité ou de charges de famille. Lorsqu’elle est attribuée, la pension représente 60 % des droits à retraite complémentaire acquis par le salarié ou retraité décédé. En présence d’un ou plusieurs ex-conjoints non remariés, cette réversion est répartie en fonction de la durée de chaque mariage.
L’Agirc-Arrco rappelle également que « même si la réversion de la retraite de base a été refusée pour condition de ressources, il faut demander la réversion Agirc-Arrco. Elle est versée quels que soient les revenus ».
Enfin, cette pension n’est jamais attribuée automatiquement. Une demande spécifique doit être effectuée auprès de l’Agirc-Arrco. En cas de dépôt tardif, le régime prévoit un rappel limité à un an maximum, ce qui renforce l’intérêt d’effectuer rapidement les démarches lorsque toutes les conditions sont réunies.
