Les familles qui attendent un enfant ou qui ont un jeune enfant pourraient bientôt bénéficier d’un nouveau coup de pouce pour acheter un logement ou l’agrandir. Jeudi 8 octobre, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a approuvé la création d’un prêt à taux zéro (PTZ) « parentalité », dans le cadre de l’examen du budget 2027.
Dans sa version initiale, le projet de loi de finances pour 2027 prévoyait d’ouvrir une nouvelle tranche de PTZ aux ménages qui attendent un enfant ou qui ont un enfant de moins de trois ans à charge. Le gouvernement souhaitait ainsi aider les parents à adapter leur logement à l’arrivée d’un bébé, tout en encourageant la natalité.
Toutefois, le dispositif était soumis à des plafonds de ressources avant que l’amendement défendu par le député MoDem Jean-Paul Mattéi a modifié ces conditions. Le texte adopté en commission supprime, ainsi, le plafond de revenus, porte le montant maximal du prêt à 100 000 euros et étend le dispositif aux familles ayant un enfant de moins de cinq ans. Les ménages qui attendent un enfant seraient également concernés.
En clair, ce prêt devrait aider des parents à acheter un logement plus adapté à leur famille ou à financer un agrandissement. Il faut retenir qu’il s’agit d’un crédit sans intérêts, et non d’une aide versée directement sur le compte bancaire. Aussi, le PTZ doit compléter un ou plusieurs autres prêts., puisqu’il ne finance pas nécessairement la totalité du projet immobilier.
Notons que l’absence de condition de ressources ne signifie pas, pour autant, que toutes les demandes seront automatiquement acceptées. Les règles précises de financement, essentiellement la part du coût de l’opération qui pourra être couverte, doivent encore être encadrées. Le dispositif reste soumis à l’examen parlementaire et à ses futures modalités d’application.
La gauche dénonce un prêt qui pourrait profiter aux propriétaires
Pour Jean-Paul Mattéi, cette évolution constitue une « mesure de bon sens ». Le député estime qu’elle peut aider les jeunes couples rencontrant des difficultés pour agrandir leur logement lorsque leur famille s’agrandit.
La gauche, pour sa part, s’est opposée à la suppression des conditions de ressources. Éric Coquerel, député de La France insoumise, craint que le dispositif ne mette en concurrence des ménages aisés avec des familles plus modestes, lesquelles disposent de moins de moyens pour accéder à la propriété. Les écologistes dénoncent aussi un « bonus » qui pourrait profiter à des ménages déjà propriétaires, plutôt que de cibler uniquement les primo-accédants.
Le vote du 8 octobre en commission constitue une première étape, mais il n’a pas valeur d’adoption définitive. Le projet de loi de finances pour 2027 doit être examiné dans l’hémicycle à partir du mardi 13 octobre. Les députés pourront alors rediscuter la mesure et modifier ses contours. Les familles intéressées doivent attendre la suite des débats, avant de savoir si elles pourront réellement bénéficier de ce prêt, à quelles conditions et à partir de quelle date.
