Taxe foncière : une réforme pourrait bouleverser le montant payé par des millions de propriétaires

La fiscalité locale pourrait évoluer en profondeur, avec de nouvelles règles de calcul susceptibles de modifier les impôts payés par les propriétaires.

Publié le
Lecture : 2 min
Taxe foncière
Taxe foncière : une réforme pourrait bouleverser le montant payé par des millions de propriétaires - Crédit : Reuters | Econostrum.info

Des millions de contribuables pourraient bientôt faire face à une réforme majeure. Dans un rapport publié le 17 novembre, le Conseil des prélèvements obligatoires a proposé plusieurs changements, dont l’un qui concerne le calcul de la taxe foncière. 

Aujourd’hui plus que jamais, le financement des collectivités territoriales est au cœur des préoccupations du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). En 2025, leurs dépenses ont atteint 335,5 milliards d’euros, soit 11,2 % du PIB. De l’autre côté, leurs recettes se sont élevées à 319,9 milliards d’euros. Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les ressources des collectivités ont connu un changement majeur. Les impôts locaux directs ont ainsi progressivement cédé du terrain aux fractions d’impôts nationaux.

Avec ce virage, la marge de décision des élus locaux sur leurs recettes fiscales devient de plus en plus réduite. Pour y remédier, le CPO estime donc nécessaire de revoir l’organisation du financement territorial afin de mieux répartir les ressources selon les compétences exercées par chaque collectivité.

La dépendance aux transactions immobilières remise en question

Les départements figurent parmi les collectivités les plus fragilisées par cette évolution. Leurs recettes dépendent notamment des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), acquittés lors des transactions immobilières. En 2025, ces prélèvements représentaient 16 % de leurs recettes de fonctionnement. Sauf que voilà, l’énorme souci avec ces prélèvements sont sensiblement dépendants aux fluctuations du marché immobilier. 

Le CPO estime que cette ressource reste mal adaptée au financement des dépenses sociales, qui évoluent selon des besoins durables. Le rapport envisage donc de réduire, voire de carrément supprimer, cette dépendance en transférant une partie des recettes vers l’État ou la Sécurité sociale. Leur répartition tiendrait davantage compte des besoins sociaux et des charges de chaque territoire.

Taxe foncière : vers un calcul fondé sur la valeur de marché

La proposition qui concerne directement les propriétaires porte sur la révision des valeurs locatives cadastrales. Ces références servent aujourd’hui au calcul de la taxe foncière, mais elles sont devenues largement déconnectées des prix et des loyers pratiqués sur le marché immobilier. Le CPO propose de les remplacer par des références fondées sur les loyers ou la valeur vénale des logements. L’objectif serait de mieux répartir l’impôt entre les propriétaires, sans augmenter les recettes globales des communes.

Les simulations réalisées par la direction générale des finances publiques révèlent des transferts importants. Avec une taxation fondée sur la valeur de marché, 45 % des propriétaires verraient leur cotisation augmenter de 161 euros en moyenne, tandis que 55 % bénéficieraient d’une baisse moyenne de 130 euros. Avec une référence basée sur les loyers, 48 % paieraient davantage, contre 52 % qui verraient leur facture diminuer. Dans les deux scénarios, environ 500 000 biens pourraient subir un doublement de leur taxe foncière.

Le rapport propose également de revoir les mécanismes de solidarité financière entre collectivités et de programmer les recettes locales sur plusieurs années. Ces recommandations ne constituent pas une réforme déjà adoptée. Leur application dépendra des choix du gouvernement et des discussions politiques à venir. 

Laisser un commentaire

Partages