L’avantage fiscal accordé aux retraités depuis plusieurs décennies est de nouveau dans le viseur des parlementaires. Alors que le gouvernement prévoit déjà de le réduire dans son budget 2027, la majorité sénatoriale envisage une mesure beaucoup plus radicale.
La proposition est portée par Christine Lavarde, rapporteure générale de la commission des finances du Sénat. Dans un entretien accordé à Public Sénat le 12 novembre, la sénatrice Les Républicains des Hauts-de-Seine a confirmé que la majorité de droite et du centre souhaitait aller jusqu’à la suppression complète de cet avantage. Les sénateurs doivent commencer l’examen du projet de loi de finances en séance publique le 20 novembre.
Une suppression qui pourrait rapporter 4,7 milliards d’euros à l’État
Aujourd’hui, les pensions de retraite bénéficient d’un abattement fiscal de 10 % pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Plus clairement, l’administration fiscale ne retient pas la totalité des pensions déclarées pour calculer le revenu imposable. Cet avantage est, cependant, plafonné à 4 439 euros par foyer fiscal. Un montant minimum de 454 euros s’applique également à chaque titulaire d’une pension.
Il faut dire que le gouvernement souhaite déjà réduire cet avantage dans son projet de budget 2027. En effet, son article 3 prévoit de ramener le plafond de 4 439 à 3 000 euros. Cette modification représenterait 1,4 milliard d’euros de recettes supplémentaires pour l’État en 2027, selon les documents budgétaires. Elle ne concernerait pas les pensions alimentaires ni les pensions d’invalidité, dont les règles resteraient inchangées.
La majorité sénatoriale veut aller plus loin en supprimant entièrement l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite. Selon Christine Lavarde, cette mesure rapporterait 4,7 milliards d’euros en 2027. La sénatrice rappelle, néanmoins, que l’avantage fiscal ne concerne pas tous les retraités. Seuls les foyers imposables en tirent directement bénéfice. La suppression pourrait, ainsi, augmenter l’impôt de certains ménages, en fonction du montant de leurs pensions et de leur situation fiscale.
Maintenir l’indexation des pensions de retraite sur l’inflation
A noter que la suppression de l’abattement fiscal s’inscrit dans un ensemble de propositions concernant les retraités. En parallèle, la majorité sénatoriale entend défendre le maintien de l’indexation complète des pensions sur l’inflation. Le gouvernement prévoit, de son côté, de limiter la revalorisation des pensions en 2027.
Cette différence de position est importante pour les retraités. D’un côté, la suppression de l’abattement pourrait augmenter l’impôt sur le revenu des foyers concernés. De l’autre, une revalorisation des pensions suivant l’inflation permettrait de préserver leur pouvoir d’achat face à la hausse des prix.
Christine Lavarde estime que ces deux mesures permettraient de parvenir à un « équilibre socialement plus juste ». L’indexation complète a déjà été adoptée en commission au Sénat dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, mais elle doit encore suivre la procédure parlementaire. Il s’agit donc de deux propositions distinctes, examinées dans deux textes budgétaires différents.
Le projet de loi de finances pour 2027 doit être examiné en séance publique à partir du 20 novembre au Sénat. Les propositions de la majorité sénatoriale devront encore être débattues et soumises au vote.
