« Une catastrophe pour les locataires » : les députés votent la fin des contraintes sur les passoires thermiques

Une décision qui pourrait changer les règles pour des milliers de propriétaires de passoires thermiques.

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Passoires thermiques
« Une catastrophe pour les locataires » : les députés votent la fin des contraintes sur les passoires thermiques - Crédit : Canva | Econostrum.info

Les règles de location des passoires thermiques pourraient bientôt changer. Dans la nuit du 17 au 18 novembre, les députés ont adopté un amendement du Rassemblement national qui remet en cause les interdictions de louer les logements les plus énergivores.

Le vote a eu lieu pendant l’examen du projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement. Porté par le député RN Frédéric Falcon, l’amendement a été adopté par 108 voix contre 102, avec 7 abstentions. Au total, 217 députés ont pris part au scrutin. Le RN, l’UDR, les Républicains et une partie du groupe Horizons ont permis son adoption.

Location des logements F et G : ce que les députés ont décidé

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a instauré un calendrier progressif pour exclure les passoires thermiques les plus énergivores du marché locatif. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peuvent plus être proposés à la location dans le cadre d’un nouveau bail, d’un renouvellement ou d’une reconduction tacite. Les logements classés F doivent suivre à partir du 1er janvier 2028, puis les logements classés E au 1er janvier 2034.

Concrètement, l’amendement adopté abroge les dispositions concernées de l’article 160 de la loi de 2021 et modifie les critères de décence énergétique inscrits dans la loi du 6 juillet 1989. Si cette version est définitivement adoptée, le classement énergétique ne constituera plus, à lui seul, un motif d’interdiction de louer un logement.

Le texte du gouvernement prévoyait pourtant une première évolution. Son article 6 entendait accorder un délai supplémentaire aux propriétaires de passoires thermiques classées F ou G, à condition qu’ils s’engagent à réaliser des travaux de rénovation. Le délai envisagé était de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les logements en copropriété. Certaines impossibilités techniques ou juridiques de réaliser les travaux devaient également être prises en compte. Selon l’exécutif, cet assouplissement devait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché locatif entre 650 000 et 700 000 logements d’ici à 2028.

« Une catastrophe pour les locataires »

Frédéric Falcon a défendu son amendement au nom du maintien de l’offre locative. « Nous venons de supprimer les contraintes DPE. Et ce n’est pas rien », s’est félicité le député, dénonçant depuis plusieurs années les conséquences de cette réglementation sur le marché immobilier.

Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun (LR), s’est en revanche prononcé contre cette suppression. S’il reconnaît la nécessité de « redonner de la liberté » aux propriétaires, il estime indispensable de conserver « un plan ambitieux de rénovation » du parc immobilier. Le gouvernement considère, en effet, que l’amélioration énergétique des logements reste un enjeu de pouvoir d’achat, de protection de l’environnement, en plus de la souveraineté énergétique.

Les associations de défense des locataires de passoires thermiques et les professionnels de la rénovation énergétique redoutent, eux, un recul de la qualité des logements proposés à la location. Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement, a dénoncé auprès de l’AFP « la victoire d’un populisme climatique », estimant que cette abrogation serait « une catastrophe pour les locataires ».

Damien Barbosa, du collectif Rénovons, a également critiqué la décision. « Les députés ont choisi leur camp : faire un cadeau aux plus riches, et laisser les classes populaires se ruiner en hiver, et risquer leur vie en été », a-t-il déclaré. Il rappelle qu’une passoire thermique en location sur deux appartient aux 30 % des ménages les plus riches.

Notons, enfin, que l’examen du projet de loi se poursuit à l’Assemblée nationale, avec un vote solennel sur l’ensemble du texte prévu le 24 novembre. Le texte devra poursuivre son parcours parlementaire et faire l’objet d’un compromis entre députés et sénateurs. 

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