Le projet de loi sur le logement doit être présenté en Conseil des ministres le 24 juin prochain, avec plusieurs mesures attendues sur la régulation du marché locatif et la rénovation énergétique. Parmi les points les plus sensibles figure une possible révision de l’interdiction de louer les logements classés comme passoires énergétiques, c’est-à-dire les biens classés E, F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE), incluant les logements les plus énergivores.
Cette orientation intervient dans un contexte de tension persistante sur le marché locatif, marqué par une offre insuffisante dans de nombreuses zones. Le gouvernement souhaite à la fois accélérer la remise sur le marché de logements vacants ou bloqués et adapter le calendrier de la rénovation énergétique, sans remettre totalement en cause les objectifs climatiques fixés ces dernières années.
Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a indiqué, le 4 juin sur BFMTV, que le texte serait examiné « sans attendre la prochaine élection présidentielle », dans une logique d’action rapide. Le projet a également reçu un avis favorable du Conseil national des villes, présenté comme un signal de soutien des acteurs locaux aux orientations du gouvernement.
Vers un assouplissement conditionné de l’interdiction de location
La mesure la plus commentée du texte concerne l’assouplissement de l’interdiction de louer les passoires thermiques. Aujourd’hui, certains logements classés G sont progressivement exclus du marché locatif, et cette logique doit s’étendre aux classes énergétiques les plus faibles dans les prochaines années. Le projet de loi envisagerait toutefois une adaptation du dispositif.
Selon les éléments rapportés, les propriétaires pourraient continuer à louer leur bien à condition de s’engager formellement à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un délai de trois à cinq ans, en fonction du type de logement. L’objectif serait d’éviter une sortie brutale de centaines de milliers de biens du marché tout en maintenant une trajectoire de rénovation.
D’après les estimations relayées par la presse spécialisée, cette mesure permettrait de remettre entre 650 000 et 700 000 logements potentiellement sur le marché locatif, ce qui représenterait un enjeu important dans un contexte de crise de l’offre, notamment dans les grandes agglomérations.
Le gouvernement souhaite également revoir le statut fiscal du bailleur privé, introduit en début d’année dans la loi de finances 2026, mais jugé insuffisamment opérationnel par plusieurs acteurs du secteur. Certains de ses paramètres seraient en cours de réévaluation afin d’améliorer son efficacité et d’encourager l’investissement locatif.
Parallèlement, une loi portée par l’ancienne ministre du Logement, Valérie Létard, a déjà été adoptée par les députés le 28 mai. Elle vise à ajuster certains dispositifs fiscaux liés à l’investissement locatif, dans un contexte où de nombreux propriétaires bailleurs font face à des contraintes accrues, notamment liées à la rénovation énergétique et au financement des travaux.
Un équilibre entre urgence du logement et transition énergétique
Cette réforme s’inscrit dans un arbitrage délicat entre deux objectifs politiques majeurs : la lutte contre les logements énergivores et la nécessité de répondre à la pénurie de biens disponibles à la location. Les interdictions progressives de louer les logements les moins performants, prévues par la réglementation actuelle, ont suscité des inquiétudes chez les propriétaires, certains préférant retirer leurs biens du marché plutôt que d’engager des travaux coûteux.
Le gouvernement affirme vouloir « agir vite et fort », tout en évitant un choc brutal sur l’offre locative. L’enjeu est d’autant plus important que la rénovation énergétique du parc immobilier français constitue un chantier structurel de long terme, impliquant à la fois des investissements privés massifs et un accompagnement public renforcé.
Le débat parlementaire à venir autour du projet de loi devrait donc porter sur cet équilibre entre contrainte environnementale et stabilité du marché locatif, dans un contexte où la pression sur les loyers et l’accès au logement reste élevée dans de nombreuses régions.
