En Île-de-France, bénéficier d’un logement social peut prendre plusieurs années. Pourtant, dans le Val-de-Marne, un homme a réussi à avoir un HLM en seulement une semaine. Sauf que voilà, quelques années après cela, la justice l’a rattrapée.
Le 21 octobre 2020, un homme transmet sa candidature pour un logement auprès de RATP Habitat, dans le Val-de-Marne. Sept jours plus tard, c’est-à-dire le 28 octobre, le bénéficiaire obtient déjà une réponse favorable, ils signe son bail et reçoit les clés d’un appartement de trois pièces dans la foulée. En moyenne, les délais d’attente pour avoir un HLM dans la capitale est de trois ans, le cas de ce bénéficiaire est donc loin d’être commun.
Comme le rapporte Actu.fr, con dossier contenait notamment un contrat de travail et trois bulletins de salaire falsifiés. En effet, les magistrats ont relevé plusieurs incohérences telles qu’une ancienne adresse d’entreprise, des erreurs de cotisations sociales et l’absence du salaire net. Surtout, les documents indiquaient une rémunération brute de 3 415,11 euros, alors que les cotisations correspondaient à 4 015,11 euros.
Malgré ces anomalies, une salariée de RATP Habitat a participé à l’attribution du logement en contournant les procédures habituelles. Le candidat, qui ne justifiait d’aucune personne à charge, a obtenu un trois-pièces pour un loyer mensuel de 854,16 euros, auquel s’ajoutaient 178,35 euros de charges, soit 1 032,51 euros.
Expulsion pendant la trêve hivernale : les lourdes sanctions prononcées par la justice
Après la découverte des irrégularités, RATP Habitat a demandé au locataire de quitter les lieux en mai 2023. Le 30 juillet 2024, le tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne a rejeté les demandes du bailleur, estimant que la fraude propre à ce contrat n’était pas suffisamment établie. Mais le 22 octobre 2026, la cour d’appel de Paris a infirmé cette décision et prononcé l’annulation du bail pour fraude.
L’homme est désormais considéré comme occupant sans droit ni titre depuis son entrée dans l’appartement. La cour a ordonné son expulsion s’il ne quitte pas volontairement les lieux. Selon l’arrêt, il ne bénéficiera pas de la trêve hivernale, qui suspend normalement les expulsions du 1er novembre au 31 mars. Le délai suivant le commandement de quitter les lieux a été réduit à quinze jours.
Un logement social qui coûte cher à son bénéficiaire
Les magistrats ont également fixé une astreinte provisoire de 30 euros par jour de retard, à compter de quinze jours après la signification de l’arrêt, pour une durée maximale d’un an. Le locataire devra verser 3 000 euros de dommages-intérêts et 3 000 euros de frais de procédure à RATP Habitat. S’ajoute une indemnité d’occupation, calculée depuis octobre 2020 sur la base du loyer et des charges, jusqu’à son départ. Les sommes déjà payées seront déduites.
Cette affaire s’inscrit dans un réseau plus vaste. RATP Habitat a identifié près de vingt contrats suspects, avec des intermédiaires qui auraient réclamé 3 000 à 7 000 euros pour faciliter des attributions. Une salariée impliquée a été licenciée pour faute grave et le bailleur a déposé plainte. L’enquête interne a notamment révélé des dossiers incomplets et des procédures d’attribution contournées.
