Un arrêt maladie ne donne pas tous les droits face à son patron, et un cadre l’a appris à ses dépens après avoir refusé de transmettre des identifiants informatiques à son entreprise durant son absence. Licencié pour faute grave, la justice a donné raison à son entreprise.
L’affaire débute 2019. Le salarié occupait alors le poste de directeur technique chez So Shape, une société spécialisée dans les programmes minceur. À son arrivée dans l’entreprise, il percevait un salaire mensuel de 13 820 euros. En février 2019, il est mis en arrêt maladie. Dans un courrier adressé à sa direction, l'employé explique vivre une situation professionnelle difficile et évoque notamment un climat de stress et évoque même un harcèlement moral.
Quelques jours après, l’entreprise fait une importante panne informatique. Une partie de son activité est paralysée et un prestataire doit intervenir pour tenter de rétablir les services. Un problème se pose alors : les accès nécessaires à cette intervention sont détenus uniquement par le directeur technique. Le 6 mars 2019, la direction demande alors à cet employé de fournir les données dont elle a besoin.
Sauf que voilà, le salarié refuse catégoriquement. Il estime que cette demande ne correspond pas à une simple transmission d’informations et affirme qu’elle représente « plusieurs mois de travail ». L’entreprise le relance, mais il reste campé sur ses positions. La société décide alors de le mettre à pied avant de prononcer son licenciement le 5 avril 2019.
La Cour d’appel donne raison à l’entreprise
Le cadre conteste la rupture de son contrat devant la justice. Une première décision rendue par les prud’hommes en février 2022 ne lui donne pas raison. Il poursuit alors la procédure devant la Cour d’appel de Paris. Dans un arrêt du 16 octobre 2025, les magistrats confirment le licenciement pour faute grave. Ils considèrent que l’entreprise ne demandait pas au salarié de reprendre son activité pendant son arrêt, mais uniquement de transmettre des informations nécessaires au cours d’une période de crise.
« La cour considère que la demande de transmission de ces accès relevait d’une coopération minimale attendue dans le cadre de l’obligation de loyauté, et que le refus répété de les communiquer, alors que l’entreprise était bloquée, caractérisait, dans les circonstances de l’espèce, une faute grave justifiant le licenciement », explique Me Kenny Lassus, avocat en droit du travail, et cité par la Dépêche.
Comprendre les droits et les devoirs pendant un arrêt maladie
Cette affaire ne signifie absolument pas qu’un employeur peut demander n’importe quelle tâche à un salarié absent pour maladie. Pendant un arrêt de travail, le travailleurs n’a pas à exercer son activité professionnelle. En revanche, certaines démarches ponctuelles peuvent rester attendues lorsqu’elles ne correspondent pas à du travail et qu’elles répondent à une situation particulière.
