Pour lutter contre les écarts de salaires, la France passe à la vitesse supérieure. Présenté en Conseil des ministres le 10 septembre dernier, un projet de loi visent à transposer la directive européenne sur la transparence salariale. Dans le cas où ce projet de loi se concrétise, une entrée en vigueur dans les entreprises est prévue d’ici 2028.
Avec cette nouvelle manœuvre, l’objectif est de lutter efficacement contre les différences de salaires injustifiées, notamment entre les femmes et les hommes. Concrètement, cette mesure ne devrait pas provoquer une augmentation généralisée des salaires, mais pourrait pousser certaines entreprises à revoir les salaires de certains collaborateurs lorsque des écarts importants et injustifiés sont constatés.
De leur côté, les salariés devraient disposer de plus d’informations sur les niveaux de rémunération associés à certains postes, tandis que les employeurs devront être en mesure d’expliquer les différences existantes.
Les femmes comme principales bénéficiaires de la réforme
Selon les spécialistes du sujet, la transparence salariale pourrait révéler des écarts jusqu’ici peu visibles au sein des entreprises. Marie Donzel, directrice associée d’Alternego, estime que cette évolution pourrait entraîner des corrections de salaires pour certaines salariées. « Mécaniquement, cette mesure va obliger les employeurs à augmenter le salaire des femmes, qui, statistiquement, est plus faible que celui des hommes », explique-t-elle. « Elles seront les grandes bénéficiaires de la transparence salariale, » citée par Le Parisien.
Point important, la réforme ne prévoit pas une égalisation automatique de tous les salaires. En effet, les entreprises pourront toujours justifier des différences de rémunération lorsqu’elles reposent sur les compétences, l’expérience, les responsabilités exercées ou les performances individuelles. Le ministère du Travail rappelle d’ailleurs que la directive n’a pas vocation à supprimer toute différence de salaire. « Cela n’implique pas une harmonisation de tous les salaires qui ferait disparaître le mérite, la performance individuelle… »
Des effets progressifs sur les entreprises et les rémunérations
Avec cette réforme, les entreprises pourraient connaître d’importants changements en interne. D’ailleurs, certains employeurs craignent des tensions entre les salariés lorsque les écarts de rémunération seront rendus plus visibles. « La crainte des employeurs, bien souvent, c’est que les hommes soient vent debout si, après l’entrée en vigueur de la réforme, ils sont mis sur la touche parce qu’il faut augmenter les femmes », explique Marie Donzel.
La question d’une éventuelle hausse globale des salaires reste difficile à évaluer, les effets dépendront en effet des écarts constatés dans les entreprises et des décisions prises pour les corriger. « Si on peut mécaniquement s’attendre à un petit effet sur les salaires, il est impossible à chiffrer, ajoute-t-elle. Une inflation de la masse salariale est possible mais elle devrait se faire petit à petit. »
