Découvert bancaire : attention, les règles vont changer dans quelques semaines

Les règles du découvert bancaire vont changer en France avec un encadrement renforcé pour certains montants dès novembre 2026.

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Découvert bancaire
Découvert bancaire : attention, les règles vont changer dans quelques semaines. Crédit : Shutterstock | Econostrum.info

Dès le 20 novembre prochain, les règles du découvert bancaire vont évoluer en France. Désormais, les découverts seront plus encadrés, ce qui risque d’impacter de nombreux Français ayant l’habitude de se retrouver dans le rouge, il est donc essentiel de connaître les changements à venir.

Pour rappel, cette réforme découle d’une directive européenne adoptée le 18 octobre 2023 ayant pour but d’harmoniser les règles liées aux crédits accordés aux particuliers en Europe. Transposée dans le droit français par une ordonnance adoptée en Conseil des ministres, cette réforme risque donc de chambouler le découvert tel qu’il est aujourd’hui. Pour les clients bancaires, le changement concernera principalement les découverts supérieurs à 200 euros. 

Un contrôle renforcé dès 201 euros de découvert

À partir du 20 novembre 2026, un découvert bancaire dépassant 200 euros sera considéré comme un crédit à la consommation. Jusqu’ici, cette facilité de paiement pouvait être accordée selon les conditions propres à chaque banque. Dès que le montant atteindra 201 euros, l’établissement bancaire devra donc donner son accord après une analyse de la situation financière du client.

Selon la Banque de France, citée par Le Figaro, la banque devra « évaluer la solvabilité du client, afin de s’assurer qu’il est en mesure de rembourser ». Pour réaliser cette vérification, les établissements devront examiner plusieurs éléments comme les revenus, les dépenses mensuelles, les crédits déjà souscrits ou encore les éventuels incidents de paiement. Ils devront aussi consulter les fichiers recensant certains incidents liés aux crédits.

Avant la mise en place du découvert concerné par cette réforme, la banque devra informer clairement son client sur son coût, son TAEG et les conditions de remboursement prévues. Les documents utilisés pour cette analyse devront être conservés par l’établissement bancaire. Les autorisations de découvert déjà accordées avant le 20 novembre 2026 ne seront pas concernées par ces nouvelles obligations.

Une pratique encore très répandue chez les Français

Cette évolution intervient alors que le découvert bancaire reste utilisé par une partie importante des Français pour gérer leurs dépenses quotidiennes. Selon le baromètre du pouvoir d’achat des Français de Cofidis, publié en septembre 2025, 38 % des Français déclarent être concernés par un découvert bancaire, pour un montant moyen de 411 euros par mois.

Une étude réalisée par CSA pour LesFurets en novembre 2025 montre également que 24 % des Français déclarent être à découvert tous les mois ou presque. Chez les 25-34 ans, cette proportion atteint même 42 %. Ces chiffres montrent que le découvert reste un outil utilisé par de nombreux ménages lorsque les sorties d’argent dépassent temporairement les revenus disponibles.

Le contexte économique pèse aussi sur les budgets. D’après l’Insee, un salarié du secteur privé sur deux gagne moins de 2 190 euros net par mois, alors que le salaire moyen d’un salarié à temps plein atteint 2 733 euros net mensuels.

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