À quelques jours du lancement de la réforme de la facturation électronique, cinq entrepreneurs de Vernon, en Ardèche, ont décidé de faire entendre leur opposition. Ils dénoncent surtout une nouvelle contrainte pour les petites entreprises et s’inquiètent du traitement de leurs données par les plateformes privées.
Le mouvement reste pour l’instant local. Les cinq entrepreneurs ont écrit à l’administration fiscale pour faire part de leur refus de passer à la facturation électronique. Parmi eux, Franck Rodier, paysagiste à Vernon, explique la difficulté très concrète que cette réforme peut représenter lorsqu’on travaille seul : « On est des petits et ça nous complique la vie. Et moi à la fin de la journée, je vais devoir me remettre au travail pour gérer ces factures », rapporte le média Ici.
Rappelons, néanmoins, que toutes les entreprises ne vont pas commencer à émettre des factures électroniquement dès le 1er septembre. À cette date, toutes les entreprises assujetties à la TVA vont pouvoir recevoir des factures électroniques. En revanche, seules les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront commencer à les émettre obligatoirement sous ce format. Les microentreprises, TPE et PME auront jusqu’au 1er septembre 2027 pour passer à l’émission électronique.
Pourquoi la facturation électronique inquiète les petits entrepreneurs
Le changement va donc progressivement concerner près de 10 millions d’acteurs économiques assujettis à la TVA. Chaque entreprise va choisir une plateforme agréée, directement ou par l’intermédiaire d’une solution compatible, pour recevoir ses factures et, lorsqu’elle sera concernée, les émettre et transmettre certaines données à l’administration.
L’objectif visé par la facturation électronique est de mieux lutter contre la fraude à la TVA et de faciliter le suivi des échanges entre entreprises. La réforme doit aussi permettre de transmettre à l’administration fiscale certaines informations liées aux transactions. Pour les petites structures, le changement implique surtout de nouvelles habitudes et, selon les solutions choisies, potentiellement de nouveaux outils à prendre en main.
C’est justement ce qui agace les cinq entrepreneurs ardéchois, rapporte le média Ici. Lorsqu’une personne gère seule son activité, quelques tâches administratives supplémentaires peuvent rapidement devenir une vraie contrainte. Leur contestation porte donc autant sur la charge de travail que sur le principe du dispositif.
Comme rapporté dans notre article d’hier, l’autre sujet qui préoccupe les chefs d’entreprise est la confidentialité des données. Alexandre Faure, maire de Vernon et lui-même agriculteur, s’interroge sur le recours à des plateformes privées : « Aujourd’hui on a une multitude de plateforme payantes voire gratuites, ce qui est particulièrement inquiétant. Parce que si un privé se permet de faire une plateforme gratuite, c’est qu’il va monnayer les données derrière ».
Cette crainte doit cependant être distinguée du fonctionnement prévu par la réforme. Les plateformes utilisées devront être agréées par l’administration. La DGFiP avait publié dès janvier 2026 une première liste de 101 plateformes agréées.
Une réforme qui va s’étaler jusqu’en septembre 2027
Pour les petites entreprises, le principal rendez-vous sera le 1er septembre 2027. Dès cette date, elles seront appelées à émettre leurs factures électroniques et de transmettre les données de transactions concernées.
Il faut aussi retenir qu’un simple PDF envoyé par mail ne constitue pas une facture électronique au sens de la réforme. Le dispositif repose sur des données structurées et un passage par une plateforme agréée.
À Vernon, les cinq entrepreneurs veulent désormais élargir leur mobilisation. Ils ont prévu une réunion le 30 août à 20 heures, à la salle polyvalente de la commune, pour réunir d’autres professionnels opposés ou inquiets face à la réforme.
