La généralisation de la facturation électronique entrera dans une nouvelle phase le 1er septembre 2026. Si toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être capables de recevoir des factures électroniques à cette date, les petites entreprises et les microentreprises n’auront l’obligation de les émettre qu’à partir du 1er septembre 2027.
Malgré ce calendrier progressif, de nombreuses PME redoutent déjà un impact financier important. Entre les abonnements aux plateformes, les mises à jour des logiciels, les éventuels changements de matériel et l’accompagnement nécessaire, la facture pourrait rapidement grimper, surtout pour les structures qui disposent de peu de ressources administratives, relève notamment Le Dauphiné Libéré. Selon la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), près de 30 % des PME n’avaient d’ailleurs pas encore choisi leur plateforme de dématérialisation à la fin du mois de juillet.
Logiciels, plateformes, accompagnement : des dépenses qui s’accumulent
La réforme impose aux entreprises de passer par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) immatriculée par l’administration fiscale pour transmettre ou recevoir leurs factures. Or, si certaines plateformes proposent des offres gratuites très limitées, la plupart des services complets sont payants. Les tarifs varient selon le volume de factures, les fonctionnalités proposées et les connexions avec les logiciels de gestion.
Pour les PME qui utilisent déjà un logiciel de comptabilité ou un ERP, il faudra parfois acheter un module supplémentaire ou procéder à une mise à jour afin de rendre les outils compatibles avec les nouvelles obligations. D’autres entreprises devront changer totalement de logiciel, voire remplacer leur caisse ou leur système de facturation lorsqu’il ne peut pas être adapté.
Le coût de cette facturation électronique peut rapidement devenir conséquent. Certains commerçants estiment devoir investir plusieurs milliers d’euros pour renouveler leur matériel informatique ou leur logiciel de caisse. Les entreprises qui traitent un volume important de factures devront également intégrer un coût récurrent lié aux abonnements ou à la facturation par document. Le groupe PHE Autodistribution, qui traite environ 15 millions de factures par an, estime par exemple que son inscription auprès des plateformes représentera près de 750 000 euros par an, soit environ 2 centimes par facture.
À ces dépenses s’ajoutent souvent les honoraires des experts-comptables ou des prestataires chargés d’accompagner les entreprises dans leur transition. Pour les TPE et les indépendants, qui ne disposent généralement pas de service comptable interne, cette phase d’adaptation représente également un investissement en temps non négligeable.
Des sanctions prévues, mais des économies espérées à plus long terme
Au-delà du coût de la mise en conformité, certaines entreprises craignent également les sanctions prévues par la réglementation. À partir de l’entrée en vigueur des obligations, une entreprise qui ne respecte pas les règles de facturation électronique pourra être sanctionnée d’une amende de 50 euros par facture non conforme, dans la limite de 15 000 euros par année civile.
Conscient des difficultés rencontrées par les petites structures, le ministre chargé des Comptes publics, David Amiel, a indiqué que l’administration ferait preuve de « tolérance et de bienveillance » lors du lancement de la réforme. Les entreprises ayant engagé les démarches nécessaires, sans avoir totalement finalisé leur mise en conformité, ne devraient pas être immédiatement sanctionnées. En revanche, celles qui n’auront entrepris aucune démarche pourraient s’exposer aux pénalités prévues.
Malgré ces inquiétudes, les pouvoirs publics et plusieurs organisations professionnelles estiment que les investissements consentis pourraient être compensés à moyen terme. La facturation électronique doit permettre d’automatiser une partie des traitements administratifs, de réduire les erreurs de saisie, de mieux suivre les paiements et de limiter les délais de règlement. L’administration fiscale espère également récupérer plusieurs milliards d’euros de TVA grâce à une meilleure détection des fraudes.
Pour les PME, le principal défi reste toutefois financier. Si les grandes entreprises disposent généralement des équipes et des outils nécessaires pour absorber cette transformation, les plus petites structures devront souvent investir avant même de pouvoir bénéficier des gains de productivité promis par cette réforme, ce qui explique les nombreuses inquiétudes exprimées à quelques semaines de son entrée en vigueur.
