Une salariée d’une glacerie a été licenciée juste après son de lune de miel. Son employeur invoquait des difficultés économiques et productives, alors que les comptes de l’entreprise racontaient une autre histoire.
La salariée travaillait depuis avril 2022 pour cette entreprise située à Valence, en Espagne en tant que travailleuse fixe-discontinue, selon les informations du média espanol Noticias Trabajo, rapportées par l’Indépendant. Un statut adapté notamment aux activités saisonnières. Son absence avait été particulièrement longue. Elle avait d’abord été arrêtée pour maladie du 30 juin au 31 août 2023. Après un accident de la route, elle avait ensuite été en arrêt du 31 juillet au 28 août 2024.
À la suite de son accident, elle a bénéficié d’une période de congé rémunéré de 15 jours pour son mariage. C’est précisément le jour où elle devait reprendre son travail que l’entreprise lui a annoncé son licenciement, avec une prise d’effet au 30 septembre 2024.
L’entreprise invoquait plusieurs difficultés
Dans sa lettre de licenciement, l’employeur avançait plusieurs raisons. Il évoquait notamment l’inflation, la hausse du prix des matières premières et l’augmentation des coûts de l’énergie, qui auraient pesé sur l’activité. L’entreprise faisait également état d’une baisse de ses ventes et de son chiffre d’affaires.
Elle avançait aussi des difficultés liées à la circulation dans l’avenue où se trouvait son commerce. Selon l'employeur, les changements de circulation et l’installation de pistes cyclables compliquaient l’accès au magasin. Il a également évoqué la concurrence, avec l’ouverture d’une autre glacerie à seulement 50 mètres du commerce.
La salariée a contesté son licenciement devant la justice. En première instance, le tribunal du travail de Valence lui a donné raison et déclaré son licenciement nul. L’entreprise devait donc la réintégrer, lui verser les salaires dus et lui payer 1 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à ses droits fondamentaux.
L’employeur a fait appel, maintenant que la baisse de son activité et de ses bénéfices justifiait le licenciement.
Les comptes de l’entreprise contredisent la version de l'employeur
Le Tribunal supérieur de justice de la Communauté valencienne a finalement confirmé la nullité du licenciement. En examinant les comptes de l’entreprise, les juges ont constaté que son activité ne correspondait pas vraiment au tableau dressé par l’employeur.
Le chiffre d’affaires net était passé de 163 836,71 euros en 2020 à 199 075,75 euros en 2023. Surtout, le bénéfice net avait atteint 30 209,30 euros en 2024, contre 18 331,79 euros en 2023. L’entreprise avait donc enregistré une nette progression de son bénéfice au lieu de subir la dégradation économique invoquée pour justifier le licenciement.
Les juges ont également écarté plusieurs arguments de l’employeur. Ils lui ont répondu que la saisonnalité de l’activité ne pouvait pas être présentée comme un événement imprévu, puisqu’elle faisait partie du fonctionnement normal de l’entreprise.
Le licenciement déclaré nul par le tribunal
Le tribunal n’a pas davantage retenu l’argument lié aux changements de circulation Ceux-ci ayant été réalisés plusieurs années avant le licenciement, sachant que l’entreprise n’avait pas démontré de baisse des ventes ni de recul des marges. Au contraire, ces dernières avaient même progressé.
Enfin, le tribunal a relevé des indices laissant penser que le licenciement pouvait être lié à l’état de santé de la salariée et à son congé pour mariage. Enfin, la salariée doit retrouver son poste et percevoir les salaires dus pendant la procédure, en plus des 1 000 euros de dommages et intérêts accordés pour l’atteinte à ses droits fondamentaux.
