À Saintes, la lutte contre les logements laissés vides prend un nouveau tournant. La municipalité a décidé d’instaurer une nouvelle taxe à partir de 2027, avec le taux maximal autorisé par la loi pour les communes situées hors zone tendue. L’objectif affiché est de pousser les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché alors que la demande locative reste importante.
Le conseil municipal de Saintes a adopté, le 2 juillet, le principe de cette nouvelle taxation, rapporte Franceinfo. La mesure s’inscrit dans une réforme nationale issue de la loi de finances pour 2026. À compter du 1er janvier 2027, la taxe sur la vacance des locaux d’habitation remplacera les deux dispositifs existants, la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Pour les communes qui ne remplissent pas les critères des zones tendues, la nouvelle taxe peut être instaurée par délibération du conseil municipal. Son taux est librement fixé par la collectivité, dans la limite de 50 % de la valeur locative du logement. C’est ce plafond que Saintes a choisi de retenir.
La taxation ne concerne toutefois pas n’importe quel logement vide. Dans une commune relevant de ce régime, le bien doit être vacant depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition. La loi exclut notamment les logements dont la vacance ne dépend pas de la volonté du propriétaire. Un logement occupé plus de 90 jours consécutifs pendant la période de référence n’entre également pas dans le dispositif.
La base de calcul correspond à la valeur locative du logement utilisée par l’administration fiscale. Le montant réellement payé dépendra donc de cette valeur et non du prix de vente du bien. Pour un propriétaire, un taux de 50 % ne signifie ainsi pas qu’il devra verser la moitié de la valeur du logement.
À Saintes, cette décision intervient alors que la municipalité estime disposer d’un important potentiel de logements à remettre sur le marché. Les chiffres avancés localement font état d’environ 1 400 logements vacants, soit près de 9 % du parc.
« C’est un raisonnement simpliste de penser que taxer les logements vacants permet de résoudre la crise locative »
La question est particulièrement sensible dans une ville où la demande de logements sociaux demeure élevée. Près de 1 600 demandes seraient actuellement en attente et le délai moyen pour obtenir un logement social peut atteindre 24 mois. La remise en location d’une partie du parc privé pourrait donc constituer une source supplémentaire d’offre, notamment pour les petites surfaces.
La demande est en effet concentrée sur les logements de petite taille. Selon les données communiquées par la SEMIS, environ 50 % des demandes concernent des T1 et des T2. Si certains logements vacants correspondent à cette typologie et peuvent être remis rapidement en location, ils pourraient contribuer à réduire la pression exercée sur le parc social.
La municipalité assume donc une stratégie fiscale offensive. Le maire Bruno Drapron résume ainsi l’objectif de la mesure : « On l’a mise d’entrée au maximum. Ce n’est pas une taxe punitive. C’est une taxe pour inciter celles et ceux qui auraient des biens qui ne mettraient pas en location, de le faire, soit de les vendre pour quelqu’un d’autre le fasse ».
Mais le dispositif ne fait pas l’unanimité. La Chambre des propriétaires de Charente-Maritime considère que la fiscalité ne constitue pas, à elle seule, une réponse suffisante au manque de logements disponibles. Son président, Jean-Louis Racaud, estime ainsi : « C’est un raisonnement simpliste de penser que taxer les logements vacants permet de résoudre la crise locative. Pour preuve, de nombreuses villes ont mis en place cette taxe et ça ne résout rien. Il faut des mesures incitatives et non punitives ».
Pour les propriétaires, un point sera particulièrement important en 2027 : la durée de vacance déjà enregistrée avant le 1er janvier 2027 sera prise en compte pour la première imposition. La réforme ne remet donc pas automatiquement le compteur à zéro au moment de son entrée en vigueur.
