Le marché locatif pourrait connaître une nouvelle évolution avec un projet de loi examiné au Sénat. Le texte prévoit d’autoriser temporairement la location de certains logements considérés comme très énergivores, à condition que les propriétaires s’engagent dans des travaux de rénovation.
Les propriétaires de logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) pourraient bientôt retrouver la possibilité de louer leurs biens. Le Sénat doit examiner et adopter mercredi 8 juillet un projet de loi consacré au logement qui prévoit un assouplissement des règles actuelles.
Depuis l’entrée en vigueur progressive de l’interdiction de location des logements les plus énergivores, les propriétaires concernés ne peuvent plus proposer certains biens à la location. Le nouveau texte vise à créer une période transitoire afin d’éviter une réduction trop importante de l’offre locative.
La mesure prévoit que ces logements puissent être remis sur le marché pendant une durée maximale de cinq ans, sous réserve que le propriétaire engage des travaux de rénovation énergétique. Cet engagement devra notamment passer par la signature d’un contrat avec une entreprise spécialisée et le versement d’un acompte.
Environ 700 000 logements concernés par cette mesure
Le dispositif concernerait environ 700 000 logements actuellement considérés comme des passoires thermiques et classés F ou G selon le DPE. L’objectif affiché par le gouvernement est de maintenir une offre locative suffisante tout en incitant les propriétaires à programmer des travaux.
Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun défend une mesure qu’il présente comme un compromis entre les besoins des propriétaires et ceux des locataires. Selon lui, les loyers perçus pourraient aider certains bailleurs à financer les travaux nécessaires, tandis que les locataires continueraient à disposer de logements disponibles dans un contexte de tension sur le marché immobilier.
Le texte bénéficie d’un soutien important au Sénat, dominé par la droite, et devrait être largement adopté. Il devra ensuite poursuivre son parcours parlementaire avant une éventuelle entrée en vigueur.
Une mesure qui suscite de fortes critiques
La proposition provoque une vive opposition parmi plusieurs associations de défense des locataires et les élus de gauche. Ces derniers estiment que le retour à la location de logements mal isolés risque de faire peser davantage les conséquences des mauvaises performances énergétiques sur les occupants.
La Confédération nationale du logement (CNL) critique notamment une décision jugée favorable aux propriétaires au détriment des locataires, alors que les épisodes de fortes chaleurs rendent les questions de confort thermique particulièrement sensibles. La plateforme Logement pour TouTEs dénonce également le projet et appelle à une mobilisation autour du Sénat.
Les associations craignent que certains ménages restent exposés à des logements difficiles à chauffer en hiver et à rafraîchir en été.
Les passoires thermiques restent un enjeu majeur pour la location en France
Selon le ministère de la Transition écologique, la France compte 5,4 millions de logements classés F et G, soit 14,4 % du parc immobilier. Ces logements représentent une part importante des habitations nécessitant des travaux de rénovation énergétique. Le débat autour du projet de loi intervient alors que la question du logement reste marquée par plusieurs tensions : baisse de l’offre locative, coût des rénovations et difficultés rencontrées par certains propriétaires pour financer les travaux.
Le texte cherche donc à trouver un équilibre entre la nécessité de rénover les logements énergivores et le maintien d’un nombre suffisant de biens disponibles à la location.
