La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi la loi-programme du gouvernement Arizona. Ce texte met en œuvre plusieurs mesures budgétaires qui entreront progressivement en vigueur au cours des prochains mois et années. Fiscalité, énergie, assurances, transports ou encore revenus : de nombreux domaines sont concernés par ces changements.
Parmi les mesures les plus importantes figure le plafonnement de l’indexation. Les salaires supérieurs à 4 000 euros bruts par mois verront leur indexation limitée, tout comme les pensions et allocations dépassant 2 000 euros bruts. Le mécanisme entrera en vigueur dès le 1er juin et sera également appliqué en 2028. Une partie des montants non versés sera conservée par les employeurs, tandis qu’une autre sera reversée à l’ONSS.
Le gaz sera davantage taxé
Les consommateurs utilisant le gaz naturel devront également composer avec une hausse progressive des accises. Celles-ci passeront de 8,72 euros à 10,31 euros par MWh dès le 1er août, avant d’augmenter à nouveau au cours des années suivantes. Le gouvernement prévoit plusieurs relèvements successifs jusqu’en 2028. Cette évolution pourrait se répercuter sur les factures énergétiques des ménages qui dépendent encore largement du gaz.
L’électricité bénéficiera d’un allègement fiscal
À l’inverse du gaz, l’électricité profitera d’une réduction progressive des accises. Le taux passera de 50,33 euros à 46 euros par MWh à partir du mois d’août. De nouvelles diminutions sont déjà prévues jusqu’en 2029. Cette orientation s’inscrit dans la volonté des autorités d’encourager davantage l’utilisation de l’électricité pour le chauffage, la mobilité et certains usages domestiques.
Les voyageurs seront eux aussi concernés par les nouvelles mesures budgétaires. La taxe d’embarquement sur les vols de plus de 500 kilomètres passera de 5 à 10 euros à partir du 1er janvier 2027. Comme le rapporte RTL, une nouvelle hausse est prévue les années suivantes pour atteindre 11 euros en 2029. Le gouvernement entend ainsi renforcer la contribution du transport aérien aux recettes publiques.
Une hausse de taxe pour les assurances
La loi-programme prévoit également une augmentation de la taxe sur les opérations d’assurance. Le taux normal passera de 9,25 % à 9,6 % dès le mois suivant la publication officielle du texte. Cette modification concerne de nombreux contrats souscrits par les particuliers et les entreprises. Elle fait partie d’un ensemble de mesures fiscales destinées à soutenir les finances publiques.
Les détenteurs de comptes-titres verront leur fiscalité évoluer à la hausse. La taxe annuelle appliquée à ces placements doublera, passant de 0,15 % à 0,30 %. Cette mesure vise principalement les personnes disposant d’un patrimoine financier important. Le gouvernement souhaite ainsi augmenter la contribution des revenus du capital dans le cadre de son effort budgétaire.
Des changements pour les dividendes et les droits d’auteur avec la loi-programme
Le texte modifie également certaines règles applicables aux revenus financiers et artistiques. La déduction forfaitaire liée aux droits d’auteur sera supprimée pour les personnes ne disposant pas d’une attestation du travail des arts. Dans le même temps, le régime VVPRbis, utilisé par de nombreuses petites sociétés, verra son taux passer de 15 % à 18 %. Les réserves de liquidation seront elles aussi davantage taxées.
Au-delà des pensions et de l’indexation, la loi-programme introduit donc plusieurs changements qui toucheront différents aspects de la vie économique. Les secteurs de l’énergie, des assurances, de l’épargne et du transport figurent parmi les plus concernés. Les effets de ces mesures se feront sentir progressivement au cours des prochaines années, selon la situation de chaque ménage et de chaque entreprise.
