La Belgique a une nouvelle fois été rappelée à l’ordre par la Cour de justice de l’Union européenne pour ses retards de paiement. Cette décision fait suite à une procédure lancée par la Commission européenne en 2024, après plusieurs avertissements restés sans effet.
Le Royaume n’a pas respecté les délais imposés par une directive européenne de 2011, qui prévoit un paiement des factures dans un délai de 30 jours. Cette situation met en lumière les enjeux économiques liés aux retards de paiement et à leur impact sur les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME).
Une directive européenne ignorée
La directive européenne de 2011 impose aux pouvoirs publics des délais stricts pour régler les factures des fournisseurs. En principe, ces paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Cette règle vise à éviter des déséquilibres économiques, notamment pour les PME qui dépendent de paiements rapides pour maintenir leur trésorerie. Malgré ces obligations, la Belgique n’a pas respecté cette directive, ce qui a conduit la Commission européenne à engager une procédure judiciaire, indique Le Soir.
La Cour de justice de l’Union européenne, dans son arrêt du 5 juin 2025, a jugé que la Belgique avait « manqué à ses obligations » en ne veillant pas à ce que les entités publiques respectent ces délais. L’arrêt se base sur des périodes spécifiques : l’année 2021 pour le gouvernement fédéral, la première moitié de l’année 2022 pour la Région bruxelloise, et plusieurs périodes pour la Région wallonne, y compris les années 2020 et 2022, jusqu’au 15 janvier 2025.
En plus de ces retards, la Commission européenne avait également reproché à la Belgique de ne pas avoir mis en place une indemnisation forfaitaire pour les frais de recouvrement que les créanciers doivent supporter lorsqu’ils ne sont pas payés dans les délais. Cependant, la Cour a rejeté cet aspect des griefs de la Commission, arguant que cet élément n’avait été soulevé que tardivement dans la procédure. De même, la question des retards de paiement au niveau des communes n’avait pas été mentionnée au départ par la Commission.
Une décision importante pour les entreprises
L’impact de ces retards de paiement dépasse les simples procédures administratives. Pour les entreprises, en particulier les PME, ces délais peuvent être lourds de conséquences. Un retard de paiement peut mettre en péril la stabilité financière d’une entreprise, notamment en période de crise économique. De petites entreprises, déjà fragilisées par des marges étroites, peuvent se retrouver dans des situations difficiles si elles ne sont pas réglées rapidement par les pouvoirs publics.
L’inaction belge a été particulièrement problématique pour les entreprises qui dépendent des contrats avec l’État, que ce soit au niveau fédéral, régional ou communal. Ces retards ont également un effet dissuasif sur les entreprises qui hésitent à s’engager avec des acteurs publics si elles savent que le paiement de leurs prestations peut être retardé de plusieurs mois. De plus, la Belgique pourrait voir ses relations économiques avec l’Union européenne se détériorer si ce manquement persiste.
La Belgique se voit donc contrainte de revoir sa gestion des paiements publics. Cette décision de la Cour de justice pourrait pousser le pays à mettre en place des mesures plus strictes pour garantir que les pouvoirs publics respectent les délais. La mise en œuvre de solutions technologiques et numériques pour automatiser les paiements ou encore une meilleure gestion de la bureaucratie pourraient permettre de résoudre ce problème structurel.
