Forte opposition au nouveau plan tabac annoncé en Belgique

Dernièrement, le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), a annoncé la mise en place d’une nouvelle mesure stipulant que les magasins de plus de 400 mètres carrés ne pourront plus vendre de tabac. Pour l’organisation des supermarchés indépendants, cette déclaration viole le principe d’égalité.

Cette constatation a poussé Buurtsuper.be à introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre ce plan tabac. C’est en tout cas ce qui a été annoncé ce mercredi par cette organisation de défense au sein de la fédération patronale Unizo.

Un dixième des points de vente sera affecté par ce nouveau plan tabac

Buurtsuper.be, l'organisation des supermarchés indépendants, a annoncé avoir introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre l’une des mesures du plan tabac récemment évoquée par le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, comme l'a rapporté La Libre mercredi dernier. Selon cette organisation, la mesure prévoyant que les magasins de plus de 400 mètres carrés ne puissent plus vendre de tabac viole le principe d’égalité.

Actuellement, environ 20 000 points de vente sont autorisés à commercialiser du tabac en Belgique. Cependant, à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, la législation évoluera et les commerces d'alimentation d’une surface supérieure à 400 mètres carrés ne pourront plus vendre ce type de produit. L’objectif principal du gouvernement fédéral est de réduire le nombre de points de vente, et cette mesure affectera 2 532 d’entre eux, soit un dixième du total.

La crédibilité du critère de la surface est remise en question

Selon l’organisation, il serait difficile, voire impossible, de trouver un lien entre la taille du commerce et la santé publique, un critère jugé insuffisant pour justifier cette nouvelle mesure. « Nous estimons qu’il s’agit d’une mesure discriminatoire, car il est impossible de prouver que les petits commerces peuvent vendre du tabac de manière plus saine que les points de vente concernés », a expliqué Buurtsuper.be. L’organisation a donc introduit un recours en nullité auprès de la Cour constitutionnelle.

« Le choix ne repose sur aucune étude ou preuve d’une relation entre la taille du magasin et la santé publique », a ajouté Buurtsuper.be, en rappelant un avis du Conseil d'État remettant en cause le critère de la surface des commerces.

L’organisation craint également que la mesure ne fasse simplement déplacer les ventes de tabac et qu’elle crée un précédent pour d’éventuelles interdictions similaires concernant d’autres produits jugés nocifs pour la santé. Buurtsuper.be invite le gouvernement en affaires courantes à discuter de ce sujet afin de trouver des critères alternatifs qui permettraient de parvenir à une interdiction plus équitable des ventes de tabac.