Retirer de l’argent, gérer son compte bancaire ou comparer les produits financiers : plusieurs habitudes des Belges pourraient bientôt évoluer. Un vaste projet de loi économique vient de franchir une première étape à la Chambre. Derrière ses nombreuses dispositions, certaines concernent directement les consommateurs et leurs dépenses quotidiennes.
La commission de l’Économie de la Chambre a approuvé en première lecture un projet de loi de 113 articles, intitulé « portant dispositions diverses en matière d’économie III ». Le texte, défendu notamment par le ministre de l’Économie David Clarinval (MR) et celui de la Protection des consommateurs Rob Beenders (Vooruit), prévoit de nouvelles obligations pour les banques.
L’une des principales dispositions concerne les distributeurs automatiques de billets, dont la disponibilité reste une préoccupation pour les habitants de certaines communes. Le gouvernement souhaite instaurer des accords contraignants avec les banques afin de mieux organiser leur répartition sur le territoire belge. Pour les particuliers, l’objectif serait de faciliter les retraits d’argent liquide, notamment dans les zones où les distributeurs sont peu nombreux.
Les futurs accords porteraient également sur l’accessibilité des appareils, leur sécurité, leur propreté et leurs conditions de fonctionnement. Autre changement envisagé : des obligations concernant les délais de réparation des distributeurs en panne et la présence d’appareils acceptant les dépôts d’argent. Le premier accord devrait couvrir la période 2027-2032. Les engagements seraient applicables à toutes les banques belges, sous le contrôle de l’Inspection économique.
Les associations Testachats, Financité et Okra estiment néanmoins que les consommateurs devraient participer directement aux négociations. Elles regrettent aussi l’absence de solution prévue si aucun accord n’est conclu avec les banques. Le texte ne fixe donc pas encore un nombre précis de distributeurs supplémentaires ni leur future localisation.
Outre les distributeurs de billets, d’autres changements concernent les consommateurs
Le projet prévoit également des dispositions destinées à mieux encadrer certaines pratiques bancaires. Les établissements financiers pourraient notamment être soumis à de nouvelles obligations face au « de-risking », une pratique qui consiste à refuser ou fermer certains comptes professionnels en raison d’une application restrictive des règles contre le blanchiment.
Les entreprises et associations concernées devraient recevoir un document d’information standardisé. Cette disposition vise principalement les professionnels, mais peut aussi intéresser les indépendants belges qui rencontrent des difficultés avec leur banque. Autre volet du texte : les sanctions contre la vente à perte seraient facilitées. Les autorités n’auraient plus besoin de prouver la mauvaise foi du commerçant pour intervenir.
Pour les consommateurs, cette modification concernerait surtout les règles de concurrence entre distributeurs. Elle ne signifie pas qu’une hausse générale des prix en magasin est annoncée. Le gouvernement souhaite aussi renforcer la transparence des produits et services financiers. Les fournisseurs devraient collaborer avec la FSMA, l’autorité belge de surveillance des marchés financiers, afin de développer des outils de comparaison plus complets.
Les particuliers pourraient ainsi disposer d’informations plus faciles à comparer avant de choisir certains services financiers. Le texte, également porté par la ministre des Classes moyennes Eléonore Simonet et la ministre du Numérique Vanessa Matz, prévoit enfin que les titulaires de domaines «.be» résidant hors de l’Espace économique européen désignent un représentant légal en Europe.
Ces changements restent néanmoins au stade parlementaire. À la demande d’Annik Van den Bosch (PTB), une deuxième lecture en commission doit précéder l’examen en séance plénière. Pour les Belges, l’enjeu principal reste l’accès aux services bancaires et à une information plus transparente. Mais aucune nouvelle obligation n’est encore entrée en vigueur du seul fait de ce vote en commission. Les effets concrets dépendront du texte définitivement adopté et, pour les distributeurs de billets, des futurs accords avec le secteur bancaire.
