La banque belge Aion Bank a été condamnée à verser 700 000 euros dans le cadre d’un règlement transactionnel avec la FSMA (Autorité des services et marchés financiers). Cette décision fait suite à des irrégularités techniques survenues dans le calcul des intérêts dus à certains de ses clients titulaires de comptes d’épargne réglementés.
Ces problèmes ont persisté durant près de cinq ans, entre décembre 2019 et juin 2024, sans être détectés par les dispositifs de contrôle internes. L’affaire soulève des questions sur la fiabilité des outils numériques bancaires et la protection des épargnants.
Une défaillance logicielle persistante entre 2019 et 2024
Selon les précisions apportées par la FSMA, les irrégularités ont commencé le 1er décembre 2019, coïncidant avec la mise en service d’un nouvel outil informatique destiné à calculer la rémunération des comptes d’épargne réglementés d’Aion Bank. Ce logiciel s’est révélé incapable de calculer correctement l’intérêt de base et les primes de fidélité pour une partie des clients. Plus précisément, la banque n’a pas intégralement versé les montants dus à 7 232 clients entre décembre 2019 et juin 2024, soit pendant près de quatre ans et demi.
Au total, 550 898,01 euros d’intérêts ont été mal ou partiellement versés, une somme représentant uniquement le préjudice direct subi par les clients. La situation a perduré jusqu’à septembre 2024, date à laquelle la banque a remplacé l’outil défectueux. Ce n’est qu’en janvier 2024 qu’Aion Bank a officiellement signalé ces dysfonctionnements à la FSMA, en même temps qu’elle lançait un plan de remédiation pour indemniser les clients lésés.
La FSMA a souligné que cette omission portait atteinte aux obligations de transparence et de diligence des établissements bancaires vis-à-vis des épargnants. En réaction, Aion Bank a accepté un règlement transactionnel comprenant le paiement de 700 000 euros, l’indemnisation intégrale des clients concernés, et la publication nominative de l’affaire sur le site de la FSMA. Cette publication vise à rappeler aux acteurs du secteur les conséquences d’un défaut de contrôle interne, même en l’absence de mauvaise foi avérée.
Renforcement des mécanismes de gouvernance interne
Dans le cadre du règlement, Aion Bank a pris des engagements structurels pour éviter la répétition de tels incidents. Elle a annoncé un renforcement de ses procédures de gouvernance, notamment à travers la mise en place de nouveaux mécanismes de surveillance automatisée des versements d’intérêts. Cette révision comprend également une réévaluation des protocoles de vérification de ses outils informatiques avant leur déploiement opérationnel.
L’affaire met en évidence une lacune dans la supervision technique des services numériques bancaires. L’erreur n’a pas été détectée pendant plusieurs années, affectant des milliers de clients sans que ceux-ci ne soient informés. Les régulateurs rappellent qu’une banque doit être en mesure d’assurer, à tout moment, le paiement correct des intérêts contractuellement dus, même lorsque ceux-ci dépendent de mécanismes automatiques.
Le cas Aion Bank pourrait ouvrir la voie à un audit généralisé dans le secteur bancaire belge, en particulier pour les établissements misant sur une forte automatisation de la gestion de l’épargne. L’incident souligne également la nécessité d’un équilibre entre innovation technologique et sécurité opérationnelle dans les institutions financières.
L’indemnisation est en cours de traitement, avec une notification aux clients concernés. Aucun recours collectif n’a pour l’instant été engagé, mais la surveillance accrue de la FSMA pourrait inciter d’autres établissements à effectuer des vérifications préventives similaires. Pour la FSMA, cet épisode constitue un signal fort envoyé à toutes les banques actives sur le marché belge.
