Le 1er mai 2025 marque une évolution notable pour le secteur immobilier belge. Le Parlement bruxellois et le gouvernement wallon ont adopté plusieurs réformes touchant aux loyers, aux règles d’urbanisme et aux sanctions pour installations immobilières non déclarées.
Ces mesures vont directement affecter les acheteurs, les propriétaires et les locataires dans plusieurs régions du pays. Elles visent à mieux encadrer les loyers, simplifier les procédures de construction et garantir la sécurité des réseaux énergétiques.
Un encadrement plus strict des loyers à Bruxelles
À Bruxelles, les loyers seront encadrés de manière plus stricte dès le 1er mai 2025. Le Parlement bruxellois a adopté une ordonnance visant à limiter les loyers abusifs : ceux-ci ne pourront excéder de plus de 20 % les montants fixés par la grille indicative régionale, sauf justification valable liée au confort du bien ou à son environnement, relate Le Soir. Cette grille de référence, déjà en vigueur depuis décembre 2022, est révisée chaque année pour s’adapter au marché.
Les locataires disposeront de nouveaux moyens pour contester un loyer jugé excessif. Après trois mois pour les baux de courte durée ou quatre mois pour les baux de longue durée, ils pourront demander une révision du loyer auprès de la Commission Paritaire Locative (CPL) ou du juge de paix. Le juge, avant de statuer, pourra solliciter l’avis non contraignant de la CPL. Cette réforme vise à mieux protéger les locataires tout en établissant un mécanisme clair pour les litiges liés aux loyers.
De nouvelles simplifications pour les permis d’urbanisme en Wallonie
Le gouvernement wallon introduit plusieurs allègements administratifs à travers une modification du Code de développement territorial (CoDT). À partir du 1er mai, certaines constructions et aménagements ne nécessiteront plus de permis d’urbanisme. Cela concerne, entre autres, l’installation de volets, de grillages non visibles depuis l’espace public, ou encore la création d’abris pour vélos de moins de 60 m².
Sont également exemptées de permis l’installation de panneaux solaires sur des bâtiments existants, de pompes à chaleur en zones d’activité économique, et la création temporaire de points de vente pour revitaliser des cellules commerciales vacantes. Pour les zones inondables à aléa élevé, des règles plus strictes s’appliqueront : la construction de clôtures devra désormais être autorisée par un permis afin de limiter les risques d’embâcle lors de crues. Ces mesures visent à simplifier les démarches pour les citoyens tout en garantissant une meilleure sécurité environnementale.
Des sanctions renforcées pour les installations énergétiques non déclarées à Bruxelles
Sibelga, gestionnaire des réseaux de gaz et d’électricité de Bruxelles, introduira des pénalités pour les installations énergétiques non déclarées à partir du 1er mai 2025. Toute installation de panneaux photovoltaïques, de bornes de recharge pour véhicules électriques ou de batteries de stockage devra être déclarée dans un délai maximal de 30 jours.
En cas de non-déclaration, les contrevenants s’exposeront à des sanctions financières, telles qu’un tarif de non-déclaration, et à une évaluation stricte de leur consommation : toute production non déclarée sera ignorée et considérée comme consommation brute du réseau. Cette réglementation vise à prévenir la congestion du réseau, éviter les dysfonctionnements techniques et maintenir un approvisionnement stable pour les 500 000 ménages bruxellois desservis par Sibelga.
Un nouveau gain immobilier proposé par le Lotto
La Loterie Nationale introduit une innovation dans son célèbre jeu de tirage Lotto. Dès le 1er mai 2025, en plus des jackpots habituels, les participants auront la possibilité de remporter un projet immobilier d’une valeur de 750 000 euros. Chaque dernier samedi du mois, un « Lucky Lotto Code » attribué aléatoirement permettra à un joueur de décrocher ce gain exceptionnel.
Le montant sera versé à un notaire choisi par le gagnant, qui devra présenter un projet immobilier (achat, rénovation, crédit immobilier) validé dans les trois ans suivant le tirage. Passé ce délai, le solde éventuel sera versé directement au gagnant. Cette nouveauté, qui accompagne une augmentation du prix de la grille à 1,50 euro, vise à dynamiser l’intérêt pour le Lotto et à lier plus étroitement le jeu à l’investissement immobilier.
